litige avec mon proprietaire coupure electric

Question

Bonjour,

J'ai loué un logement meublé pendant trois ans dans une petite commune pres de poitiers. Ce logement est situé en zone inondable et est saturé d'humidité. L'electricité est fournie par un compteur EDf au nom de la propriétaire et qui alimente un autre logement. Pendant ces trois ans j'ai réglé l'electricité sur presentation de facture de la propriétaire (ce qui est illégal puisqu'elle n'a pas le droit de revendre de l'electricité). au debut tout se passait bien.
Les ennuis ont commencé quand un locataire a emménagé dans le second logement. La propriétaire divisait les factures EDf en deux en nous demandait de regler. Or nous lui avons demandé à plusieurs reprises de nous installer un compteur individuel chacun en lui spécifiant qu'elle était dans l'illégalité. Au bout d'un moment le second locataire a refusé de payer  les factures et la propriétaire a donc céssé de regler l'electricité. Aprés six mois de retard la régie d'electricité a coupé le courant dans nos deux logements. 
N'y étant pour rien j'ai exigé que l'electricité soit remise. Apres un accord verbal de la propriétaire qui m'a dit qu'elle allait faire le nécéssaire, j'ai attendu plusieurs jours et rien n'a bougé. Au bout d'un mois j'ai décidé de quitter le logement et je l'en ai averti par téléphone. J'ai donc déménagé mais sans lui notifié mon préavis par courier recommandé AR.
Je n'ai plus eu de nouvelles pendant neuf miois et voilà que je recois il y a une semaine une  injonction de payer de la part d'un cabinet d'huissiers de justice. la propriétaire me réclame les loyers depuis mon départ (de aout 2008 à mars 2009) ainsi que le reglement de la facture EDF : montant total : 3000 euros !
Il est hors de question que je regle quoi que ce soit. Apres renseignements pris auprés de la regie le courant n'a toujours pas été rétabli dans le logement. comment peut elle me reclamer des loyers pour un logement qui ne possède pas d'electricité ? de plus mon amie était enceinte à l'époque de mon déménagement. Si nous n'étions pas partis nous aurions passer l'hiver dans un logement sans chauffage, humide et sans electricité.
quels sont mes droits et mes recours ?? 
merci de vos réponses ..

Marie S · Answer

Vous vous êtes faits justice vous-même en refusant de payer les factures EDF et en ne respectant pas le préavis locatif, alors allez devant un juge de proximité et vous allez vous le mettre à dos d'office.

Ou avez-vous été prendre que la propriétaire vous revendait de l'électricité ? Elle aurait du mettre des compteurs divisionnaires mais nous ici ne connaissant pas la configuration des locaux, nous ne savons même pas si techniquement c'est possible. Elle devait vous fournir des factures et faire la répartition suivant les tantièmes de la propriété, ce qui n'aurait pas été un calcul exact de toutes façons, puisque l'un des deux locataires dépensait surement plus que l'autre.

Si vous ne voulez pas payer, l'affaire ira en justice, vous risquez de perdre et vous aurez une saisie-attribution sur vos comptes ou votre salaire.

poitevin86 · Answer

euh merci de l'aimabilité de votre reponse .. lol

je n'ai rien inventé : tout locataire doit avoir un contrat EDF à son nom et il est formellement interdit d'avoir deux logements branchés sur un seul compteur. le seul cas ou c'est toléré c'est en location meublée si le propriétaire inclut l'electricité dans un forfait de charges locatives. Dans mon cas il y a d'une part : entrave à la concurrence puisque je ne peux choisir mon fournisseur d'energie, d'autre part impossibilité pour moi de fournir un justificatif de domicile ( puisque le contrat est au nom de la proprio), et enfin revente illégale d'ellectrcité à un tiers. ces informations me viennent directement de la regie EDF de ma region. en fait j'aurais même du ne jamais payer mon edf avant d'avoir un compteur à mon nom.
Quant à la faisaibalité technique elle ne pose aucun problème puisque depuis peu ( mars 2009) la propriétaire a fait installer deux compteurs distincts sous injonction de la regie d'electrcité. elle refusait de la faire auparavant pour un pretexte de moyens. 
par contre je suis bien d'accord que je suis en tort du fait de na pas voir déposé mon préavis locatif...

d'autre avis ? merci

Paulin · Answer

bonjour : Quand il n'y a  même pas un compteur divisionnaire surtout pour l'électricité, et aussi pour l'eau, il ne faut pas louer. L'énergie est très chère, et on risque de payer pour de l'électricité que l'on ne consomme pas, mais que le voisin consomme.

Mettre un compteur EDF pour chacun, ce n'est pas toujours facile, parfois, il faut tout refaire, et je ne vous parle pas du budget...

Marie S · Answer

Tout à fait, rien n'oblige à louer un logement qui ne convient pas.

poitevin86 · Answer

la peritnence des reponses de Marie S me laissent sans voix...
 
J'ai trouvé de l'aide sur un autre forum. 

Merci de votre aide précieuse..

Marie S · Answer

Dites plutôt que vous avez trouvé une réponse conforme à vos attentes, ce n'est pas pareil !
Vous verrez bien ce que vaut cette réponse face à la justice...

poitevin86 · Answer

je vous en fait une copie.. cela pourra toujours aider quelu'un.. 

"Bonjour,

vous vous êtes mis dans votre tort en ne signifiant pas votre congé, à défaut d'accord amiable, seul un juge peut trancher la question.

Préparez votre dossier pour la commission amiable; de votre coté, vous pouvez par exemple demander le remboursement du loyer pour la période où vous n'avez pas eu l'électricité, ainsi qu'un dédommagement destiné à couvrir vos frais de déménagement et de relogement (trois mois de loyer par exemple) au motif que vous avez été obligé de déménager du fait de l'indécence du logement (pas d'électricité).
Le fait que le courant ne soit toujours pas rétabli est un bon point pour vous.

Devant l'éventualité d'avoir une somme à rembourser, votre propriétaire acceptera peut-être un accord validant le statu-quo; rien ne vous empêche éventuellement de poursuivre de vôtre coté.

cdt."

ce n'est pas une reponse conforme à mes attentes, simplement une réponse pertinente...

merci encore

Litige avec mon proprietaire coupure electric

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters