Demenagement
kanes
-
15 mai 2009 à 11:25
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 15 mai 2009 à 11:52
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 15 mai 2009 à 11:52
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5 réponses
catherine11
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15 mai 2009 à 11:32
15 mai 2009 à 11:32
Voici ce que j'ai trouvé pour vous sur un autre site .... si ça peut aider.
Le bénéfice du préavis réduit s'applique en cas de mutation même demandé par le salarié, cela ne fonctionne pas pour les travailleurs non salariés ou professions libérales.
Citation :
Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
Bon à savoir
Le préavis est réduit à un mois dès lors que l'un des deux conjoints, ou concubins signataires d'un Pacs, répond à l'une des conditions ci-dessus. A supposer bien sûr qu'ils soient, légalement, co-titulaires du bail.
Dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, peu importe que ce soit loin ou proche. Un locataire a obtenu un préavis réduit alors que son nouveau lieu de travail se situait à... trois kilomètres du logement qu'il quittait !
Le bénéfice du préavis réduit s'applique en cas de mutation même demandé par le salarié, cela ne fonctionne pas pour les travailleurs non salariés ou professions libérales.
Citation :
Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
Bon à savoir
Le préavis est réduit à un mois dès lors que l'un des deux conjoints, ou concubins signataires d'un Pacs, répond à l'une des conditions ci-dessus. A supposer bien sûr qu'ils soient, légalement, co-titulaires du bail.
Dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, peu importe que ce soit loin ou proche. Un locataire a obtenu un préavis réduit alors que son nouveau lieu de travail se situait à... trois kilomètres du logement qu'il quittait !
Marie S
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15 mai 2009 à 11:36
15 mai 2009 à 11:36
Ca ne s'applique pas à leur cas, car la démission les exclut d'office du préavis réduit, une démission n'est pas assimilée à une perte d'emploi.
ALORS QUE DOIT ON FAIRE REFUSER LE LOGEMENT QUI NS EST PROPOSE SOUS PRETEXTE QUE LE BAIL NE PUISSE PAS ETRE RAVANCE?
Marie S
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15 mai 2009 à 11:50
15 mai 2009 à 11:50
Soit vous payez deux logements si le propriétaire ne reloue pas aussitôt (je me suis retrouvée dans le cas de figure et mes enfants aussi, tout le monde en est là en fait...) soit vous vous arranger pour proposer au bailleur quelqu'un pour reprendre votre suite, le bailleur ne pouvant pas encaisser deux loyers pour le même logement.
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catherine11
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15 mai 2009 à 11:52
15 mai 2009 à 11:52
Malheureusement, je pense que vous avez effectivement le triste choix:
- Soit de prendre le nouveau logement et de payer double loyer le temps du préavis
- Soit de ne pas prendre ce nouveau logement
Si quelqu'un d'autre à une idée lumineuse ???
- Soit de prendre le nouveau logement et de payer double loyer le temps du préavis
- Soit de ne pas prendre ce nouveau logement
Si quelqu'un d'autre à une idée lumineuse ???
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