Transfert de pret
bruno04
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2009
-
17 avril 2009 à 19:48
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 avril 2009 à 23:10
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 avril 2009 à 23:10
A voir également:
- Transfert de pret
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Texte de prêt confiance - Forum surendettement
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
- Transfert dossier caf combien de temps - forum - Forum CAF
2 réponses
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 289
17 avril 2009 à 23:01
17 avril 2009 à 23:01
Bonjour,
Déjà lisez les conditions générales du prêt pour savoir si c'est possible. 80% des prêts ne sont pas transférables ...
Déjà lisez les conditions générales du prêt pour savoir si c'est possible. 80% des prêts ne sont pas transférables ...
bruno04
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2009
18 avril 2009 à 07:16
18 avril 2009 à 07:16
bonjour
article 13
en cas de vente du bien financé ce pret pourrat etre transferé sur une nouvelle aquisition sans modification du contrat d origine sous reserve du respect des conditions reglementaires qui s y appliquent pour les prets conventionnée les prets a l accession sociale et les prets epargne logement de l accord de la societé generale le cas echeant de l organisme de caution et de la signature d un avenant par l emprunteur
elle se reserve alors le droit de subordonner le transfert a la constitution de garentie a defaut la societe generale pourra se prevaloir de l exigibilite anticipée du pret telle que prevue a l article 11
voila ce qui est noté dans le reglement
mais comment faire pour pouvoir
transferé 56000 et reemprunter 48000 au taux actuel
ceci me parait compliqué
merci
article 13
en cas de vente du bien financé ce pret pourrat etre transferé sur une nouvelle aquisition sans modification du contrat d origine sous reserve du respect des conditions reglementaires qui s y appliquent pour les prets conventionnée les prets a l accession sociale et les prets epargne logement de l accord de la societé generale le cas echeant de l organisme de caution et de la signature d un avenant par l emprunteur
elle se reserve alors le droit de subordonner le transfert a la constitution de garentie a defaut la societe generale pourra se prevaloir de l exigibilite anticipée du pret telle que prevue a l article 11
voila ce qui est noté dans le reglement
mais comment faire pour pouvoir
transferé 56000 et reemprunter 48000 au taux actuel
ceci me parait compliqué
merci
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 289
18 avril 2009 à 23:10
18 avril 2009 à 23:10
Transférer 56000 c'est possible mais les 48000 seront sur un autre prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...