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Succession enfants du premier lit

friserapa - 11 avril 2009 à 23:39
 friserapa - 14 avril 2009 à 19:21
Bonjour,
Mon père a divorcé par consentement mutuel de sa seconde épouse en 1988. il était veuf précédemment avec 2 enfants en bas age. Il versait à sa seconde épouse une prestation compensatoire et dans le même temps, elle lui versait une rente viagère pour garder la maison. Cette ex épouse est décédée, et la maison est revenue aux 4 enfants qu'ils ont eus en commun. Mon père vient de décéder, et sa succession se répartira entre les 6 enfants. Les 2 enfants du 1er lit n'ont ils aucun droit sur la soulte (ou rente viagère) qui a été versé du vivant du père?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jl
11 avril 2009 à 23:43
Ces deux enfants ont des droits sur chaque bien de la succession, peu importe leur provenance. Ils ont donc le droit de bénéficier de cette soulte.
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friserapa
14 avril 2009 à 19:21
Merci de votre réponse
Mais la soulte ne va-t-elle pas être répartie entre les 6 enfants de notre père?
Il était question qu'il ouvrirait un livret à notre nom(mon frère ainé et moi même). Ou faut-il se renseigner pour vérifier s'il ne l'a pas fait sachant que nous savons déjà qu'il n'y a a aucun testament (vérifié par le notaire).
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