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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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11 avril 2009 à 19:11
11 avril 2009 à 19:11
Je ne comprends pas le notaire car en effet un héritier peut renoncer à sa part pour avantager les autres héritiers, y compris ses enfants, sans demander de contrepartie financière.
je n'est pas trop compris aussi.
Mes parents étaient marié sur la régime de la communauté des biens.
D'apres le notaire la moitiée de tous les biens aquis avant le mariage est a ma mere.
Mais 1/4 des ses biens revient a son marie et l'autre revient a ma soeur et moi.
Elle avait a son actif deux appartements achetés par son marie pour elle avant le mariage.
Et une entreprise créée pendant leurs mariages.
La moitié de cette entreprise lui revient ainsi qu'1/4 et les 3/4 de la moitié nous reviennes.
Etant donné qu'il est déjà à la retraite et qu'il ne veux rien avoir avec l'entreprise, il à décidé de nous laissé l'entreprise.
Après avoir informer le notaire celui-ci nous a informé que nous devons lui doonner une contre partie.
Que faut-il faire?
Mon père doit-il faire une lettre de renonciation de ss parts sur l'entreprise et de remettre au gref du tribunal?
Nous n'avons pas les moyens de payer la contre partie, nous somme étudiante.
Mes parents étaient marié sur la régime de la communauté des biens.
D'apres le notaire la moitiée de tous les biens aquis avant le mariage est a ma mere.
Mais 1/4 des ses biens revient a son marie et l'autre revient a ma soeur et moi.
Elle avait a son actif deux appartements achetés par son marie pour elle avant le mariage.
Et une entreprise créée pendant leurs mariages.
La moitié de cette entreprise lui revient ainsi qu'1/4 et les 3/4 de la moitié nous reviennes.
Etant donné qu'il est déjà à la retraite et qu'il ne veux rien avoir avec l'entreprise, il à décidé de nous laissé l'entreprise.
Après avoir informer le notaire celui-ci nous a informé que nous devons lui doonner une contre partie.
Que faut-il faire?
Mon père doit-il faire une lettre de renonciation de ss parts sur l'entreprise et de remettre au gref du tribunal?
Nous n'avons pas les moyens de payer la contre partie, nous somme étudiante.
bonjour,
oui moi aussi je ne comprends pas trop car il me semblait qu'un héritier pouvait renoncer à une part de son héritage en établissant un papier donnant pouvoir à votre père pour qu'il ait l'usage de certains biens mais comme la loi a changé dernièrement ............
Mais je serai vous, je demanderai conseil à un autre Notaire.
oui moi aussi je ne comprends pas trop car il me semblait qu'un héritier pouvait renoncer à une part de son héritage en établissant un papier donnant pouvoir à votre père pour qu'il ait l'usage de certains biens mais comme la loi a changé dernièrement ............
Mais je serai vous, je demanderai conseil à un autre Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2011 à 21:31