Donation terrain

juli - 12 avril 2009 à 13:30
 erina - 12 avril 2009 à 17:21
Bonjour,pouvez vous me dire la marche a suivre voila ma mère a un terrain avec c'est frère et soeur elle voudrais savoir si elle peut laisser si elle meurt que le terrain n'est pas encore vendu juste a 1 de c'est enfant a savoir que ma mère a 5 enfant quelle demarche doit t'elle faire a moins quelle puisse laisser plus a l'un qu'a l'autre doit t'elle aller devant un notaire merci de nous répondre

1 réponse

bonjour
votre mere est en indivision avec ses freres et soeur si elle decede ses heritiers seront alors en indivisions avec oncles et tantes
elle ne peut pas donner sa part comme ca allez voir un notaire sachez que vos freres et soeur ont droit a la meme part que vous en cas de deces votre mere doit faire un testament et leguer ses bien un aura ca l autre ceci ect mais passer devant notaire
0