Garantie decennale

infiltre Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2009 - 16 mars 2009 à 13:15
 seb16 - 29 déc. 2009 à 18:05
Bonjour,
L'assureur de mon artisan refuse de faire jouer la garantie decennale pour des infiltrations au sous-sol.
Ceci dure depuis aout 2006.
Il m'a demande de faire un devis en mai 2007 pour faire les travaux ( je n'ai plus la lettre qu'il m'a envoyé : lettre egarée).
Mais , en novembre 2007, je recois un autre courrier m'informant qu'il refuse la prise en charge car je n'ai pas fait les travaux d'etancheité. Depuis il m'a demandé la facture, apres ca il m'a demandé le paiement de la facture et chaque fois il refuse en disant que les éléménts fournis ne sont pas probants.
J'ai pris contact avec le service qualité de l'assureur meme reponse ambigue en jouant sur les dates.
je suis allé voir un avocat qui me demande de faire une assignation en refere avec expert mais j'ai peur des frais et des delais que je dois supporter pour avoir gain de cause.
Quelqu'un a une idée sur la demarche a avoir sans passer par le tribunal ( resultat trop aleatoire)
merci

1 réponse

duvernet Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2009 1
16 mars 2009 à 19:40
bonsoir,ton artisan a tout faux,et dois être de mêche avec son assureur.Je suis moi même artisan maçon,et il doit reconnaître son erreur.Mais bien sûr la seul solution c'est de faire venir une expertise.renseignez vous y a pleins d'organisme qui existent
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bonsoir,

oui il y une solution intermediaire sans pour l'instant aller au tribunal. Si vous avez souscrit une protection juridique ( voir contrat d'assurance habitation) il est possible d'obtenir l'organisation par votre assureur d'une reunion d'expertise contradictoire a l'amiable. Souvent les dossiers se reglent a ce niveau et il n'est pas indispensable d'aller plus loin car les expert et assureurs reglent les probleme a l'amiable.
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