Détournement de liquidités

raux.isa - 10 mars 2009 à 22:41
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 11 mars 2009 à 21:50
Bonjour,
mon pére, décédé recemment, a toujours essayé de cacher son argent afin d'éviter de régler une procédure de liquidité de communauté (avec notre mére) .....peu avant son décés il a vendu sa licence de taxi dont nous venons de retrouver la trace ......c'est sa compagne (non marié) qui a encaissé le chèque de la vente (+ de 30000€), elle a indiqué à notre notaire par courrier qu'il s'agissant d'un don ...La compagne (aucun lien de parenté) avait-elle le droit d'encaisser ce chèque ?
en sachant que son compte bancaire devait dissimuler d'autres sommes importantes appartenant à notre pére, quelles sont nos possibilités de recours ?
notre notaire va la rencontrer prochainement et essayer de récupérer des informations et faire pression afin de récupérer des fonds....mais il nous a expliqué qu'il aurait été souhaitable de pouvoir négocier afin d'éviter une longue procédure (même si celle-ci nous aurait été favorable) ....ayant eu ce "don" (non contractualisé) peut -elle benéficier de la quotité disponible de notre pére c'est-à-dire 1/4 de l'ensemble des actifs ??? (nous sommes 3 enfants/héritiers)?
merci pour vos réponses

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
11 mars 2009 à 11:54
Elle a tout à fait le droit de recevoir une donation de la part de votre père si elle ne dépasse pas le 1/4 de la succession.
Par contre, puisqu'elle a admis que c'était un don, il faudrait faire pression pour qu'elle fasse la déclaration aux impôts (sachant qu'elle sera taxée à 60 %) ou lui proposer "un marché" en réintégrant par exemple la moitié dans la succession.
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merci pour votre réponse,
j'ai oublié de prèciser que la licence faisait partie de la liquidité de communauté et donc appartenait de moitié à notre mére puisque la liquidité n'avait toujours pas abouti.........
si on parle de don manuel en l'occurence .....cela veut-il pouvoir dire que sa concubine peut bénéficier de la quotité disponible sur l'ensemble du patrimoine de notre pére ou uniquement sur ce que mon pére lui a donné (dont la vente de la licence de taxi)
merci d'avance pour vos éclaircissements......
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
11 mars 2009 à 21:50
C'est 1/4 sur l'ensemble des biens de votre père.
Par contre, il faut d'abord liquider la communauté de vos parents.
Le notaire vous y aidera.
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