Accords de branches : où les trouver ?

Serb - 9 mars 2009 à 14:21
 nikospyros - 9 mars 2009 à 15:52
Bonjour,
Je souhaiterais consulter les accords de branches concernant mon entreprise .
Ou les trouver ? Sont il automatiquement rattaché aux conventions collectives . Donc en achetant , ou consultant les conventions collectives sur legifrance.fr , j ai automatiquement accès a tout les accord de branche en annexe ?
merci de votre attention .
Seb'

1 réponse

Bonjour,
vous pouvez effectivement trouver votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr

Toutefois, certains accords de branche n'y figurent pas. En général, vous pouvez également aller sur le site du syndicat professionnel auquel est rattaché votre entreprise (Syntec pour les SSII par exemple).

Sinon, vous pouvez demander à votre employeur, qui doit les tenir à votre disposition.
Cordialement,
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