Hébergement d'un ami dans dépendance

L'Orque Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 10:48
 L'Orque - 7 mars 2009 à 18:59
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bâtiment sur 3 niveaux.

J'habite le 2ème étage,
Le 1er étage est un appartement en location,
Le RDC est en 2 lots : un lot loué en appartement, un lot inscrit comme dépendance de mon appartement du 2ème étage, dépendance que j'occupe occasionnellement et branché sur les même compteurs Eau et EDF.

Je souhaite mettre à disposition ce lot dépendance du RDC à un ami pour habitation. Est-ce possible. Doit-on établir des déclarations. Je précise que ce lot dépendance est équipé et répond aux normes de décence. Peut-on considérer qu'il s'agit d'un hébergement, doit-on faire un bail de location en meublé (une partie de résidence principale) ?...

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
5 mars 2009 à 13:41
Oui, vous avez le droit de le faire, ce sont des bénéfices industriels et commerciaux, pas des revenus fonciers.
Vous êtes exonérés de déclaration au fisc à condition que vous louiez moins de 124 euros par mètre carré et par an, un peu plus en ile de France (je ne sais plus)... c'est donc tout bénéfice.

Pour plus de renseignements téléphonez au 0810 467 687, c'est anonyme.
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Merci de votre réponse. A quoi correspond ce numéro de téléphone ?

Au delà de la déclaration au fisc, une partie qualifié de dépendance peut-elle être considérée comme habitable ? Ne doit on pas faire un déclaration de travaux ou permis de construire dans le cadre d'un changement de destination ?
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