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1 réponse
Bonjour,
Il faut analyser l'intention des parties.......
A - Un premier compromis, sans préemption de la commune, le compromis doit avoir un délai de validité, l'expiration de ce délai, le rend caduc,
B - Et un second, qui annule le première compromis, c'est ce qu'on décidé, les parties au contrat, par la signature de ce deuxième document, avec l'exercice cette fois du droit de préemption de la commune,
Avec un tiers, (la collectivité publique titulaire d'un droit de préemption),
Le contentieux concernant le droit de préemption est trés abondant, et vous n'êtes pas la première personne, qui cherche à contourner.... l'obstacle administratif,
De toute évidence, le retour au premier compromis, impose une nouvelle notification du droit de préemption.....
et en cherchant à passer outre, vous prenez le risque, d'une action en nullité, et pour trouver un notaire qui finalisera l'opération...... il ne faut pas trop y compter.... d'autant plus, que le réflexe du notaire sera de refaire un nouveau compromis en fonction du fait de l'expiration du délai de validité du premier compromis.
Il faut analyser l'intention des parties.......
A - Un premier compromis, sans préemption de la commune, le compromis doit avoir un délai de validité, l'expiration de ce délai, le rend caduc,
B - Et un second, qui annule le première compromis, c'est ce qu'on décidé, les parties au contrat, par la signature de ce deuxième document, avec l'exercice cette fois du droit de préemption de la commune,
Avec un tiers, (la collectivité publique titulaire d'un droit de préemption),
Le contentieux concernant le droit de préemption est trés abondant, et vous n'êtes pas la première personne, qui cherche à contourner.... l'obstacle administratif,
De toute évidence, le retour au premier compromis, impose une nouvelle notification du droit de préemption.....
et en cherchant à passer outre, vous prenez le risque, d'une action en nullité, et pour trouver un notaire qui finalisera l'opération...... il ne faut pas trop y compter.... d'autant plus, que le réflexe du notaire sera de refaire un nouveau compromis en fonction du fait de l'expiration du délai de validité du premier compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...