Publication d'un jugement de corps
schuss02
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schuss02 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 10 févr. 2009 à 07:48
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MEPHISTO69
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10 févr. 2009 à 00:16
10 févr. 2009 à 00:16
Bonsoir
Effectivement cette mention doit apparaitre sur le livret de famille dont vous pouvez personnellement en demander unr copie ( un double) à la mairie.. A+
Effectivement cette mention doit apparaitre sur le livret de famille dont vous pouvez personnellement en demander unr copie ( un double) à la mairie.. A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2009 à 07:48