servitude, travaux sans accord

Question

Bonjour,

je bénéficie d'un droit de passage sur le terrain de mon voisin par une servitude établie chez le notaire.
Mon voisin a effectué de gros de réfection sans mon accord écrit.
 Oralement je lui ai dit très clairement que je ne souhaitais pas faire ces travaux car je n'en avais pas les moyens financier. malheuresement sans témoin.

Il a procédé tout de même a ces travaux. Aujourd'hui il se base sur l'acte de servitude qui stipule que l'entretien est du au deux parties. il me réclame ma moitier, soit 5000€ 
Je précise qu'il n'y avait aucune urgence dans la réfection de passage. Juste le confort de ses locataires !
il loue, il n'habite pas sur place.

- une aussi grosse refection correspond-elle a de l'entretien ?
- peut-il m'engager dans une tel dépense sans mon accord écrit et malgrès mon désaccord oral  ?
- puis-je lui proposer de diviser cette sommes par 5 soit le nombre des ces 4 appartements qu'il loue + moi ce qui représentera les utilisateurs réels de ce passage... de toute façon je peux toujours tenter :-)  

merci de votre aide

olivier · Accepted Answer

c'était un chemin calcaire. avec qqs trous mais praticable.

il a décaissé et couler 20 cm de ciment. je n'ai qu'une copie partielle des matérieux ... le reste est au black (main d'oeuvre, location mini pelleteuse ...)

Foyer · Answer

bonjour,

Quelle est la nature des travaux realisés ?

Foyer · Answer

Bonjour,

Normalement, beneficiant de la servitude de passage, vous devez participer aux frais d'entretien.

Dans votre cas, il ne s'agit plus d'entretien mais de transformation de l'accés. 

Je serais tenté de vous repondre que le proprietaire qui supporte la charge de ce droit de passage a pris l'initiative de faire "bitumer" l'accés en question et qu'il doit donc en assumer, seul, les frais. Vous ne seriez tenu qu'a reparations au cas où ...

Cependant, je suppose que vous etes proprietaire egalement, ne perdez pas de vue que vous etes appelé a vivre longtemps (je vous le souhaite) ce voisinage. Refuser de participer a la depense serait ouvrir un conflit avec ce voisin ...

Essayez de determiner quelle somme vous pourriez lui "lacher" apres lui avoir explique que son initiative "remet le compteur a zero".

olivier · Answer

Bien évidement que je souhaite pas créer de conflit.

Pour ma part, c'est lui quil l'a créer. il n'a pas tenu compte de ma situation financière.
Ce n'est pas de mauvaise foix de ma part.
Je lui ai préciser que j'avais des travaux très urgent à faire chez moi (infiltration d'eau au-dessus du tableau electrique!) depuis un an, je n'ai pu faire ces travaux car je suis a "sec". 

Par ailleurs il me réclame oralement sans détail 5000€ ... quand je calcul a partir de la sommes total qu'il me dit avoir engagé je tombe sur 3500€ !!!

il me menace désormais de poser un portail m'empechant le passage.

je ne veux pas me faire plumer pour maintenir de bonne relation de voisinage.

olivier · Answer

il n'y avait aucun carractère d'urgence dans ces travaux. il m'a prévenu oralement 15 jours a l'avance.

ne devait-il pas me faire signer un devis avant travaux ?

Foyer · Answer

Qu'il pose un portail est son droit. 

Cependant, il sera tenu de respecter l'interdiction qui est faite de "compliquer" le benefice du droit de passage.

Il faudrait qu'il reflechisse un peu avant de faire ce genre d'annonce. Maintenant s'il vous demande 5000 euros alors que la facture "officielle" serait de l'ordre de 3500 euros, jouez la carte de l'amelioration de par sa seule volonté et de votre obligation de participer au seul  entretien.

Toupin · Answer

Bonjour,
J'ai moi aussi une servitude de passage avec mon voisin. Il est stipulé sur mon acte de vente que le passage est commun et que l'entretien l'est aussi mais il est aussi indiqué que les deux parties doivent être d'accord pour toute modification. Autrement, le plus "riche" pourrait forcer l'autre à payer des frais pour lesquels il ne serait pas d'accord. Avant tout, relisez bien votre acte de vente, gardez de bonnes relations avec votre voisin car dans son acte, les conditions d'entretien peuvent être différentes (c'est ce qui m'est arrivé). Et si vous êtes dans votre bon droit et qu'il aurait dû vous demander la permission de faire des modifications, il vous sera facile de négocier votre accord contre son entière participation au frais. Bonne courage, Toupin.

olivier · Answer

il s'est passé de mon accord, de toute façon il le propriétaire du fond servant : il peut faire ce qu'il veut tant qu'il ne dégrade mon accès a ma propriété.
  
Les travaux ont été effectué depuis plus d'un an.

il me réclame une participation financière.

Heureusement qu'il n'a pas tout refait en "marbre, dorée à l'or fin" ... il me réclamerait sinon des centaines de millier d'euro.

Sans mon accord, ni devis, sans obligation de ma part  n'est-ce pas de l'extortion de fonds ?

Avec un tel personnage les relations de bon voisinage sont "difficiles". Depuis deux ans je ne l'avais jamais vu ! Il se présente aujourd'hui uniquement pour me réclamer de l'argent. j'avais uniquement "discuté" avec son "associé" (ils sont 2 proprios en indivision)

Servitude, travaux sans accord

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