Charges locatives

smallroseblue - 22 janv. 2009 à 12:21
 smallroseblue - 22 janv. 2009 à 16:24
Bonjour,
lorsque que le locataire devient occupant sans droit ni titre, pouvons nous lui exiger qu'il paie les provisions pour charges qu'il payait lorsqu'il été locataire?

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 janv. 2009 à 12:27
Bonjour,
un occupant sans droit ni titre n'est plus locataire , il ne doit plus recevoir de quittance de loyer (autrement le bail repart) mais un simple reçu . Il ne paiera plus un loyer mais une indemnité d'occupation que vous pouvez demander au juge de majorer de 10, 20 ,30 % pour inciter l'occupant à partir. Les charges seront bien sur incluse dans l'indemnité d'occupation.

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smallroseblue
22 janv. 2009 à 12:37
merci Igor pour votre réponse actuellement suite à une erreur du cabinet de gestion qui a établi le bail, la locataire paie 2 fois trop de charges par rapport aux charges récupérables, elle payait 220 € de charges, (ilréclame le trop perçu ce qui est normal) maintenant étant occupant sans droit ni titre si l'occupant paie toujous les 220 € donc trop de charges, il peut nous réclamer le trop perçu alos qu'il est dans les lieux illégalement?

le cabinet de gestion à sur estimé la provision de charges et aucune régul n'a jamais été faite. le bailleur a signé le bail et donc il se voit assigné pour payer la différence entre l'appel de charges et les charges récupérables. il a t il un moyen de mettre en faute le cabinet de gestion?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 janv. 2009 à 13:52
Bonjour,
pour quelles raisons vote locataire est devenu occupant sans d.... ?
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smallroseblue
22 janv. 2009 à 16:24
un congé pour reprise 6 mois avant la fin du bail lui a été signifié par huissier... mais comme le locataire et au RMI malade et avec 2 enfants, elle ne trouve pas à se reloger.. deplus le locataire veut retrouver la même superficie au même prx.. c'est impossible car comme je vous l'ai expliqué le bail étant mal rédigé pour 72 m² dans l'éssonne le loyer de base et de 600€ les charges elle de 220 € sauf que le récupérable se cumulait sur une année à 1400 €
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