Non information du décès d'un parent
josiane
-
2 janv. 2009 à 22:57
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 3 janv. 2009 à 16:36
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 3 janv. 2009 à 16:36
A voir également:
- Non information du décès d'un parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
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2 réponses
luna10
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3 janv. 2009 à 02:00
3 janv. 2009 à 02:00
Bonsoir,
C'est votre belle-mère, ce n'est pas votre mère ?! A ce moment là, vous n'avez aucune vocation successorale, sauf si vous êtes institués légataire.
Cordialement
C'est votre belle-mère, ce n'est pas votre mère ?! A ce moment là, vous n'avez aucune vocation successorale, sauf si vous êtes institués légataire.
Cordialement
Le nous concerne : mon mari dont je suis tutrice légale et mes deux filles descendantes directes de ma belle-mère.
Avec ces informations supplémentaires, j'espère que vous pourrez me répondre.
Merci
Avec ces informations supplémentaires, j'espère que vous pourrez me répondre.
Merci
luna10
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445
3 janv. 2009 à 16:36
3 janv. 2009 à 16:36
Effectivement, il est possible désormais de vous donner une réponse plus précise.
Alors le seul héritier dans la famille, c'est votre mari (et éventuellement les frères et soeurs de celui-ci). Vous avez la possibilité d'accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net.
Toutefois, si vous voulez accepter purement et simplement la succession ou y renoncer, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles, ou au conseil de famille si un tel conseil a été institué.
En cas de renonciation, ce seront alors les filles de votre père qui seront appelées à la succession soit de leur chef, soit en représentation de leur papa, selon les circonstances.
Cordialement
Alors le seul héritier dans la famille, c'est votre mari (et éventuellement les frères et soeurs de celui-ci). Vous avez la possibilité d'accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net.
Toutefois, si vous voulez accepter purement et simplement la succession ou y renoncer, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles, ou au conseil de famille si un tel conseil a été institué.
En cas de renonciation, ce seront alors les filles de votre père qui seront appelées à la succession soit de leur chef, soit en représentation de leur papa, selon les circonstances.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2009 à 04:56
Si, c’est bien le fils de la belle-mère, alors il est un héritier direct.
3 janv. 2009 à 06:05
Maintenant votre présomption paraît plus logique, mais bon, à défaut d'éléments précis, on répond avec les moyens du bord. Quand on veut des réponses à un probléme juridique, il faut être le plus précis possible...