Recours promoteur - Appt neuf, malfaçons

N²xt - 17 nov. 2008 à 09:44
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 17 nov. 2008 à 20:25
Bonjour,

Nous avons acquis le mois dernier (octobre 2008) un logement neuf dont la construction a été achevée en mars 2008.
Depuis, nous découvrons fréquemment de nouvelles malfaçons tant au niveau de la construction que des finitions. A titre d'exemple :
* problème d'isolation des caissons des volets
* problème de pression au sein de l'appartement (VMC défaillante)
* carreaux de carrelage fissurés / fêlés / cassés
* portes ne fermant pas ou fermant mal
* etc.

Nous avons fait part de ces différents problèmes au promoteur qui ne semble pas s'en inquiéter ni ne souhaiter mettre quoi que ce soit en oeuvre. A chaque fois, celui-ci nous renvoie vers les différents intervenants du chantier, qui nous renvoient vers le promoteur.

Nous souhaiterions donc savoir quelles sont les possibilités de recours juridique auprès du promoteur.

Merci d'avance pour vos réponses.

AD

1 réponse

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
17 nov. 2008 à 20:25
bonsoir

Dans votre dossier d'acquisition vous devez avoir copie de l'assurance Dommage Ouvrage couvrant l'immeuble

Ecrivez lau siège de l'assurance en LR avec AR avec descriptif des désordres et demandez une expertise.

Normalement vous aurez des réactions
(les délais d'expertise et de règlement des travaux sont fixés par le code des assurances)

Voir sur ce site DO ou Dommage Ouvrage

Cordialement
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