Chemin prives

bourgeon - 28 juil. 2008 à 09:28
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 28 juil. 2008 à 10:02
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires d'un chemin privés avec des habitations à qui incombe l'entretien de ce chemin de la première maison à la dernière car le dernier propriétaire juge qu'il n'a aucun entretien a faire malgré qu'il emprunte celui ci pour ce rentre chez lui, nous sommes que deux sur 7 propriétaires à entretenir ce terrain je pense que cela n'est pas logique.

Pouvez vous m'indiquer ce qu'il y a lieu de faire pour que tous y participent. je vous en remercie.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
28 juil. 2008 à 10:02
Bonjour,
Quand vous avez acheté le terrain : qu'est ce qui était mentionné dans l'acte d'achat ?
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