Sujet Précédent Sujet Suivant

Agriculteur squatteur ?

phil01 - 5 juil. 2008 à 22:23
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 6 juil. 2008 à 18:58
Bonjour a tous et merci d'avance pour votre aide.

Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la MSA de lui apporter la preuve qu'un agriculteur a eu une autorisation de cultiver un terrain ?
Merci pour vos reponses et felicitations pour ce site d'entraide

1 réponse

Réponse 1 / 1
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
6 juil. 2008 à 18:58
Dans le cas où un proprio est sûr de ne pas avoir donné cette autorisation, l'agrulteur n'a aucun droit.

Qui dit autorisation dit Bail.

Cordialement
1

Discussions similaires

expulsion d'un squatter
catherine -
cathy -

55 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
Faire partir un squatteur par un autre squatteur ?
Thomas13009 -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses