Retenue sur caution

virginie - 6 juil. 2008 à 00:25
 virginie - 6 juil. 2008 à 10:09
Bonjour,

nous venons de récupérer un appartement refait à neuf pour location il y a un 16 mois ,
nous retrouvons le parquet en chêne rénové juste avt la location ( poncé vitrifié) plein d'impacts de 3/4 mm de diamètre - de talons à priori- sur une surface importante dans chacune des pièces parquettées.

comment peut on impacter la caution pour réparer ces dégats? nos locataires ne sont pas d'accord pour assumer la totalité du montant des travaux (1200€ environ pour 40m2 de parquet, argumentant sur le fait qu'il n'y a pas d'impacts sur tte la surface.. ms nous ne pouvons pas refaire un ponçage partiel .. les frais à engager concernent dc tte la surface)
est on ds notre bon droit si l'on retient ce montant de la caution? (l'état des lieux d'entrée mentionnait TB état pour les sols celui de sortie signale les impacts ds la chambre et dans le salon) applique t on un coeff de vétusté à déduire du montant de la réfection à neuf?
par ailleurs, le plan de travail est plein de traces d'humidité (noté sur l'EDL, il était neuf aussi au départ)
la plaque de cuisson vitrocéramique présente un foyer "irrécupérable" , trace circulaire tt autour impossible à nettoyer, ns l'avons vu après, cela ne figure du coup pas sur l'état des lieux mais nous avons des photos avant/ après.
le frigo inox a des rayures sur la porte, .cela est-il considéré comme de l'usure "normale"? ou est -ce imputable également..
la peinture de la chambre de décolle, ns supposons une mauvaise aération de la pièce à l'origine.. de nouveau, non noté sur l'EDL fait à la va vite en amateur...mais photos avt/après
merci pour vos lumières, on regrette de ne pas avoir confié les états des lieux à un agence...

1 réponse

Bonsoir.
Pour la parquet: sur présentation de la facture (et/ou devis), vous êtes en droit de retenir la totalité de la somme (l'état des lieux l'indique bien).Pas de coef de vétusté à appliquer dans ce cas précis.
En revahnche pour le plan de travail, il s'agit jsute je pense d'une usure "normale", c'est une zone bien utilisée et je ne pense pas que vous puissiez faire payer à vos locataires le remplacement du plan de travail.
De même, pour la plaque.
J'ai moi-même été locataire d'un appart qui avait des plaques vitro et il ya des traces que je n'ai pas pu enlever malgré un nettoyage régulier.
La regie ne m'a pas fait payer de réparation.
En réalité, les plaques qui résistent aux débordements sont les plaques à induction.
Pour la frigo inox aussi malheureusement, cela relève plus de l'usure normale (si ce sont de petites traces bien sûr) que d'un acte volontaire de dégradation.
Enfin, vous ne pouvez imputer aux locataires tout ce qui n'a pas été notifié sur l'état des lieux de sortie, ils pourraient bien se retourner contre vous aisément.
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Bonjour,

merci pour votre réponse, pour la plaque vitro, on en a une perso aussi, qui a presque 10 ans, on la nettoie régulièrement et bien sûr, il y a qq traces d'usure je dirais.. mais là, il s'agit de traces en "relief", un cercle d'environ 1 cm de diamètre tt autour du foyer.. je pensais que c'était juste des traces de saleté que je pourrais ravoir mais non, impossible, du coup, pas noté sur l'edl mais le locataire est revenu à l'appart et l'a constaté de lui même, a pris des photos.. (ms pas resigné l'EDL..)
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