clause abusive

Question

Bonjour,

J'ai contracté un prêt immobilier auprès d'une banque qui est aussi mon employeur, la clause suivante a été inseré dans mes offres :

Le taux d'interet accordé dans la presente offre est un taux preferentiel reserve aux salariés de la BANQUE
le perte de qualité de salarié par l'emprunteur pour quelque raison que ce soit, sauf depart en retraite ou mutation interne, entrainera, automatiquement et de plain droit , la revision du taux.

Je voulais savoir si cette clause était contestable ou abusive ???

merci d'avance

droopy75 · Answer

Bonjour,
La clause est légale car le banque vous compte des intérêts à un taux en dessous des pâquerettes. Le fait de ne plus être salarié de la banque et de conserver cet avantage serait considéré par l'URSSAF et les impôts comme un avantage en nature.

dufeu · Answer

bonjour vous,

je suis ok sur le principe, mais alors pourquoi le contrat de prêt ne peut il pas prévoir une offre normale (ex : taux client) et une clause à une taux inférieur..la visiblement c'est l'inverse ?
Par ailleurs, au moment de l'offre.. a accepté par l'emprunteur le taux intitial, le fait qu'il y ai une clause qui dit en cas de départ je monte le taux, reviendrait à dire qu'il y a 2 offres (du coup quel est le formalisme obligatoire ?)

Par ailleurs, cette clause doit elle être rédiger d'une certaine manière ? Un contrat de prêt est lié au contrat de travail, porquoi des lors cela n'est il pas considéré comme un avantage en nature et pourquoi la banque ne doit elle pas le délcarer obligatoirement ? 

Et plus généralement, puis je te vendre une voiture à 15 % de réduction (par exemple 1500 euros de réduction) (du fait que tu bosses dans un garage) au moment de l'achat et le prévoir dans le contrat de vente  (et non dans le contrat de travail) ...écire..si tu pars de la boite tu dois me redonner 10 % (soit 1000 euros) n'est il pas abusif ?

Clause abusive

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