PORTILLON

Question

Bonjour,
je suis dans un lotissement géré par la mairie et je souhaite savoir si je peux creer une ouverture (portillon) sur un espace vert qui donne à l ' arriere mon jardin dans un nouveau lotissement qui vient de se créer qui est lui geré par un lotisseur.
dois je attendre que ce lotissement soit géré par la mairie, pour pouvoir y prétendre?

Cesel45 · Answer

Bonjour

Je ne suis pas un connaisseur mais si ton accès donne sur un lieu public.

je ne vois pas pourquoi on te l'interdirer.Tant que ton portillion se trouve sur ton terrain.

Tu peux'(a mon avis)avoir accès sur un lieu public(et non privé)depuis chez toi.

Dans l'absolu si tu as une cloture avec cinquante portillion mis les uns à côté des autres...pourquoi pas

Et si tu enlèves ta cloture...ils seront bien embêté pour te barrer le chemin....

Mais si le lotisseur mets une cloture alors là..................c'est cuit.

Aller bon courage

PORTILLON

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