Servitudes de la situation naturelle des lieu

stouffy2002 - 21 avril 2008 à 18:21
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 avril 2008 à 19:16
Bonjour,
Nous avons construit notre maison en 2006.
Aujourd'hui nous avons un voisin qui nous indique qu'il était en possession d'une source qui passait sous notre terrain et que depuis la construction, la source s'est arrêtée de couler.
Le voisin nous indique actuellement vouloir creuser dans notre jardin afin de remettre en route sa source.

Le problème, c'est que cela veut dire que notre terrain va être abimé.

Nous avons regardé dans nos dossiers d'acquisition du terrain, qui sont passés dailleurs devant le notaire, à aucun moment il est stipulé qu'une source passe sur notre terrain.

Nous souhaiterions savoir si notre voisin a le droit de faire ces travaux et surtout s'il ne faut pas faire un contrat de servitudes puisque sa source passe chez nous.

Enfin, la source naturelle serait à lui d'après ses dires, alors que devons nous lui comme papiers qui prouve que la source est bien à eux.

Merci par avance

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
21 avril 2008 à 19:16
Bonsoir,
je vous conseille d'aller sur le lien ci-dessous

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3826792 une source

et de contacter Bucéphale
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