Arret cour de cass sur les dates de valeur
nivaquine2003
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20 avril 2008 à 22:53
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 23 avril 2008 à 00:20
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A voir également:
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FLOUREN
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20 avril 2008 à 23:56
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Bonjour,
En matière bancaire il y a beaucoup de jurisprudence mais je suis moins sûr que la Cour de Cassation ait beaucoup planché sur le sujet
En matière bancaire il y a beaucoup de jurisprudence mais je suis moins sûr que la Cour de Cassation ait beaucoup planché sur le sujet
FLOUREN
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23 avril 2008 à 00:20
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Un site de référence utilisé par les pros et les profs.....: NEXIS . Il y a un abonnement mais à voir si possibilités moindre prix pour les étudiants.