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Chemin privatif et ses fosses

marka - 3 avril 2008 à 00:50
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 avril 2008 à 08:11
Bonjour,
voilà,je suis propriétaire du chemin d'accès a ma maison
ce chemin est bordé par des fossés plantés d'arbres,et les terrains jouxtant ces fossés ,de part et d'autre du chemin sont des terres appartenant a un agriculteur qui a également un droit de passage sur mon chemin
questions: qui est propriétaire des fossés et des arbres?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
3 avril 2008 à 08:11
Bonjour, consultez le cadastre pour connaitre la largeur du chemin vous appartenant.
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