Mes droits sur mon mur privatif

Signaler
-
BmV
Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
-
Bonjour,
Le mois dernier j'ai donné par écrit mon accord à mon voisin pour qu'il enduise à ses frais la face de mon mur (édifié sur ma parcelle et totalement privatif) donnant de son côté.
Aujourd'hui, alors qu'il n'a pas encore enduit je m'aperçois que sans me consulter il a percé mon mur en y fixant un poteau de 2,50 mètres de haut ainsi qu'une lanterne pour l'alimentation électrique de laquelle il a même fait une saignée sur une longueur de 1,60 m.
Constatant le manque de respect de ce voisin à mon égard et craignant d'autres problèmes par la suite je regrette maintenant cette autorisation que je lui ai donnée et qu'il a dû interpréter comme une autorisation d'annexion, puis-je l'annuler par une nouvelle lettre RAR lui interdisant désormais toute intervention sur mon mur, lui demandant d'ôter tout ce qu'il a fixé et de remettre le mur en état ?

3 réponses

Messages postés
24812
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2020
7 763
Votre accord d’enduire le mur ne veut pas dire qu'il peut y faire n'importe quoi.
Faites lui un recommandé lui demandant d'enlever son installation et de remettre le mur dans son état initial
Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 039
.... et en lui fixant un délai d'exécution raisonnable, au-delà duquel vous porterez l'affaire devant la juridiction compétente.
Merci. Qu'entend-on en règle général par "délai raisonnable" ? 3 semaines ? 1 mois ?
Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 039
À vous de l'estimer le plus objectivement possible, selon les travaux de remise en état à réaliser, leur complexité, etc.

Dossier à la une