Mes droits sur mon mur privatif

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BmV Messages postés 98636 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le mois dernier j'ai donné par écrit mon accord à mon voisin pour qu'il enduise à ses frais la face de mon mur (édifié sur ma parcelle et totalement privatif) donnant de son côté.
Aujourd'hui, alors qu'il n'a pas encore enduit je m'aperçois que sans me consulter il a percé mon mur en y fixant un poteau de 2,50 mètres de haut ainsi qu'une lanterne pour l'alimentation électrique de laquelle il a même fait une saignée sur une longueur de 1,60 m.
Constatant le manque de respect de ce voisin à mon égard et craignant d'autres problèmes par la suite je regrette maintenant cette autorisation que je lui ai donnée et qu'il a dû interpréter comme une autorisation d'annexion, puis-je l'annuler par une nouvelle lettre RAR lui interdisant désormais toute intervention sur mon mur, lui demandant d'ôter tout ce qu'il a fixé et de remettre le mur en état ?
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3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Votre accord d’enduire le mur ne veut pas dire qu'il peut y faire n'importe quoi.
Faites lui un recommandé lui demandant d'enlever son installation et de remettre le mur dans son état initial
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BmV Messages postés 98636 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
.... et en lui fixant un délai d'exécution raisonnable, au-delà duquel vous porterez l'affaire devant la juridiction compétente.
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Merci. Qu'entend-on en règle général par "délai raisonnable" ? 3 semaines ? 1 mois ?
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BmV Messages postés 98636 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
À vous de l'estimer le plus objectivement possible, selon les travaux de remise en état à réaliser, leur complexité, etc.

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