Acte de caution solidaire.
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toto560
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15 janvier 2009
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2 avril 2008 à 23:57
Amélie - 15 juil. 2012 à 13:26
Amélie - 15 juil. 2012 à 13:26
A voir également:
- Comment remplir un acte de caution solidaire
- Certificat de cession à remplir pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Comment remplir le formulaire 3236-sd - Forum Impôts
3 réponses
toto560
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3 avril 2008 à 22:51
3 avril 2008 à 22:51
1/ Je ne comprends pas très bien ceci :
Je serai donc tenu de satisfaire à toutes les obligations du locataire, en cas de défaillance de sa part, à l'égard du bailleur, et ce pendant la durée du bail initial et de ses trois premiers renouvellements soit pendant une durée totale de (trois) ans jusqu'au: (date d'expiration du présent contrat de bail).
2/ Je voulais aussi savoir, si je peut mettre à l'avance les "cases" à remplir à l'ordi et imprimer, (le caution ne recopierer que le txete de lois.
Je serai donc tenu de satisfaire à toutes les obligations du locataire, en cas de défaillance de sa part, à l'égard du bailleur, et ce pendant la durée du bail initial et de ses trois premiers renouvellements soit pendant une durée totale de (trois) ans jusqu'au: (date d'expiration du présent contrat de bail).
2/ Je voulais aussi savoir, si je peut mettre à l'avance les "cases" à remplir à l'ordi et imprimer, (le caution ne recopierer que le txete de lois.
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4 avril 2008 à 00:21
4 avril 2008 à 00:21
Ok merci, je vous l'envoi demain vers 9h P.M
Merci.
@+
Merci.
@+
Utilisateur anonyme
3 avril 2008 à 00:07
3 avril 2008 à 00:07
La CAUTION SOLIDAIRE comporte au moins deux feuilles.
Sur la 1ère vous devez remplir un questionnaire.
"... son renouvellement soit une durée totale de": trois ans (la caution n'est valable que pour la durée du bail, c'est à dire 3 ans)
Sur la 2ème, vous devez recopier tout un texte qui doit vous être fourni par le propriétaire.
Pourquoi n'envisagez-vous pas le LOCA-PASS ? ça vous éviterait le cautionnement.
Sur la 1ère vous devez remplir un questionnaire.
"... son renouvellement soit une durée totale de": trois ans (la caution n'est valable que pour la durée du bail, c'est à dire 3 ans)
Sur la 2ème, vous devez recopier tout un texte qui doit vous être fourni par le propriétaire.
Pourquoi n'envisagez-vous pas le LOCA-PASS ? ça vous éviterait le cautionnement.
toto560
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15 janvier 2009
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3 avril 2008 à 00:44
3 avril 2008 à 00:44
1/ En fait je suis le propio et je ne sait pas si je doit mettre trois ans et si je met trois ans est ce qu'il faut refaire un acte de caution solidaire si renouvellement ?
2/ J'ai aussi vu sur l'exemple de caution que j'ai, une case où il faut que le garant mette la somme maximale et je ne sait quoi mettre ?
3/ Encore une question sur la caution solidaire, est ce que je peut marquer le nom prenom où le garrant demeure avec mon ordi (deja tout imprimer sans que le garrant n'est a recopier sa), il paraphera chaque page et recopieras ces deux paragraphe :
« Bon pour caution solidaire avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, ayant parfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas de défaillance du locataire, le paiement du loyer dont le montant actuel
s’élève à 440 € (quatre cent quarante euros) euros par mois, hors charges, et révisé le cas échéant en fonction de la moyenne de l'indice de référence des loyers de l'INSEE (moyenne des indices sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre de calcul de l'indice de référence)
Ces moyennes sont exprimées en retenant la référence 100 au deuxième trimestre 2004) mentionnée à l’article « L’indexation : la révision du loyer » du bail, et le paiement des réparations locatives et charges récupérables.
Je m’engage pour une durée de (durée en toutes lettres …………………………….…….années et pour un montant limité à (somme en chiffres et en lettres) ……………………………………….euros (………………..…€). »
4/ Pareil pour le bail, je ne sait pas si il faut en refaire un pour un renouvelement ?
2/ J'ai aussi vu sur l'exemple de caution que j'ai, une case où il faut que le garant mette la somme maximale et je ne sait quoi mettre ?
3/ Encore une question sur la caution solidaire, est ce que je peut marquer le nom prenom où le garrant demeure avec mon ordi (deja tout imprimer sans que le garrant n'est a recopier sa), il paraphera chaque page et recopieras ces deux paragraphe :
« Bon pour caution solidaire avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, ayant parfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas de défaillance du locataire, le paiement du loyer dont le montant actuel
s’élève à 440 € (quatre cent quarante euros) euros par mois, hors charges, et révisé le cas échéant en fonction de la moyenne de l'indice de référence des loyers de l'INSEE (moyenne des indices sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre de calcul de l'indice de référence)
Ces moyennes sont exprimées en retenant la référence 100 au deuxième trimestre 2004) mentionnée à l’article « L’indexation : la révision du loyer » du bail, et le paiement des réparations locatives et charges récupérables.
Je m’engage pour une durée de (durée en toutes lettres …………………………….…….années et pour un montant limité à (somme en chiffres et en lettres) ……………………………………….euros (………………..…€). »
4/ Pareil pour le bail, je ne sait pas si il faut en refaire un pour un renouvelement ?
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toto560
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3 avril 2008 à 11:24
3 avril 2008 à 11:24
Voici le texte d'une CAUTION SOLIDAIRE A PREMIERE DEMADE dont je dispose.
je soussigné (nom et prénom du garant),
demeurant: (adresse du garant: rue ville, cde dep, ville),
déclare me porter caution solidaire de: (bénéficiaire de la caution, le locataire),
locataire du logement sis: (adresse du logement: rue ville, cde dep, ville),
dont les propriétaires sont: (vous)
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement des loyers, charges et accessoires et intérêts de la clause pénale résultant du contrat de location conclu le: (date de signature du bail) pour une durée de: (trois ans) le montant des loyers, charges et accessoires étant parfaitement déterminé au contrat de location dont je reconnais avoir reçu un exemplaire, porté en annexe à la présente.
Je serai donc tenu de satisfaire à toutes les obligations du locataire, en cas de défaillance de sa part, à l'égard du bailleur, et ce pendant la durée du bail initial et de ses trois premiers renouvellements soit pendant une durée totale de (trois) ans jusqu'au: (date d'expiration du présent contrat de bail).
***
Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligations en recopiant de ma main la mention ci-après:
"Bon pour caution solidaire, ayant parfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas de défaillance du locataire:
- les loyers dus qui s'élèvent à: (montant d'un mois de loyer en chiffres et en lettres) euros par mois, révisés en fonction de l'augmentation du coût de la vie, chaque année à la date anniversaire du bail.
- les charges provisionnelles ou forfaitaires d'un montant de: (en chiffres et en lettres) euros par mois.
- les dégradations et réparations locatives.
- les intérêts et frais de la clause pénale sous réserve que le commandement de payer signifié au locataire me soit signifié au plus tard quinze jours après"
J'écris de ma main l'aniléa 1er de l'article 22-1 de la loi du 06/07/1989 pour confirmer que je connais parfaitement la loi qui m'engage dans la présente:
"Lorsque la cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. la résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. ce cautionnement se maintiendra dans la même durée à l'égard du bailleur ou de tous successeurs de celui-ci, notamment en cas de vente".
(dater et signer.
***
(recopier sur une feuille séparée le texte compris entre: *** et ***)
Fait à: (ville), le: (date de la signature du contrat) en (nombre d'exemplaire [1 pour chaque partie; caution; locataire; propriétaire; agence]; [des photocopies font l'affaire]) exemplaires dont un remis à la caution.
LA CAUTION
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé et je reconnais avoir reçu copie du bail et du présent engagement de caution sur deux feuilles"
(espace pour la mention et la signature de la caution)
LE PROPRIETAIRE
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé, bon pour acceptation de la présente caution sur deux feuilles"
(espace pour la mention et la signature du propriétaire)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FIN
je vous conseille d'aller voir l'A.D.I.L.
je soussigné (nom et prénom du garant),
demeurant: (adresse du garant: rue ville, cde dep, ville),
déclare me porter caution solidaire de: (bénéficiaire de la caution, le locataire),
locataire du logement sis: (adresse du logement: rue ville, cde dep, ville),
dont les propriétaires sont: (vous)
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement des loyers, charges et accessoires et intérêts de la clause pénale résultant du contrat de location conclu le: (date de signature du bail) pour une durée de: (trois ans) le montant des loyers, charges et accessoires étant parfaitement déterminé au contrat de location dont je reconnais avoir reçu un exemplaire, porté en annexe à la présente.
Je serai donc tenu de satisfaire à toutes les obligations du locataire, en cas de défaillance de sa part, à l'égard du bailleur, et ce pendant la durée du bail initial et de ses trois premiers renouvellements soit pendant une durée totale de (trois) ans jusqu'au: (date d'expiration du présent contrat de bail).
***
Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligations en recopiant de ma main la mention ci-après:
"Bon pour caution solidaire, ayant parfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas de défaillance du locataire:
- les loyers dus qui s'élèvent à: (montant d'un mois de loyer en chiffres et en lettres) euros par mois, révisés en fonction de l'augmentation du coût de la vie, chaque année à la date anniversaire du bail.
- les charges provisionnelles ou forfaitaires d'un montant de: (en chiffres et en lettres) euros par mois.
- les dégradations et réparations locatives.
- les intérêts et frais de la clause pénale sous réserve que le commandement de payer signifié au locataire me soit signifié au plus tard quinze jours après"
J'écris de ma main l'aniléa 1er de l'article 22-1 de la loi du 06/07/1989 pour confirmer que je connais parfaitement la loi qui m'engage dans la présente:
"Lorsque la cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. la résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. ce cautionnement se maintiendra dans la même durée à l'égard du bailleur ou de tous successeurs de celui-ci, notamment en cas de vente".
(dater et signer.
***
(recopier sur une feuille séparée le texte compris entre: *** et ***)
Fait à: (ville), le: (date de la signature du contrat) en (nombre d'exemplaire [1 pour chaque partie; caution; locataire; propriétaire; agence]; [des photocopies font l'affaire]) exemplaires dont un remis à la caution.
LA CAUTION
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé et je reconnais avoir reçu copie du bail et du présent engagement de caution sur deux feuilles"
(espace pour la mention et la signature de la caution)
LE PROPRIETAIRE
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé, bon pour acceptation de la présente caution sur deux feuilles"
(espace pour la mention et la signature du propriétaire)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FIN
je vous conseille d'aller voir l'A.D.I.L.
Bonjour,
ma fille vient de signer son premier bail et je dois remplir l'acte de caution solidaire, mais j'ai quelques doutes notamment à ce passage :
"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2021 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X."
que dois-je mettre à la place des X ? pour le 1er est-ce le nom du propriétaire ou celui de ma fille ?
Merci beaucoup
ma fille vient de signer son premier bail et je dois remplir l'acte de caution solidaire, mais j'ai quelques doutes notamment à ce passage :
"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2021 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X."
que dois-je mettre à la place des X ? pour le 1er est-ce le nom du propriétaire ou celui de ma fille ?
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2008 à 23:29
Ce qui est (entre parenthèses) est de mon cru en guise d'exemple.
Effectivement, cette partie peut prêter à des interprétations divergentes.
Le bail est normalement renouvelable tous les trois ans.
Ce qui entraîne un renouvellement de la caution en même temps que le renouvellement du bail (pas automatiquement, le propriétaire doit en faire la demande).
Vous pouvez réaliser une copie de l'exemple de caution ci-dessus.
Les zones mises (entre parenthèses) sont à remplir de la main de la caution.
3 avril 2008 à 23:56
2/ Il y a aussi marquer "je m'engage ... dans la limite de ... €uros" que mettre dans cette partie ?
Merci.
3 avril 2008 à 23:58
14 juil. 2008 à 23:00
Du coup quelles sont les réponses à vos questions car je suis dans la meme situation que vous :
1) "Après avoir pris connaissance des conditions de location et signé le bail, le signataire de cet acte,
s’engage jusqu’au ………………(date d’échéance du bail)". Cela signifie-t-il que la caution est renouvelée tacitement comme le bail ?
2) Pour un montant maximum de : …………………… Que faut-il mettre ?
20 juil. 2008 à 11:26
J'ai les mêmes questions, j'aimerais savoir quelles sont les réponses finalement?
merci