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Hauteur éxigée d'une cloture...

cloclo - 25 mars 2008 à 12:12
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 28 mars 2008 à 10:42
Bonjour,
notre voisin nous éxige par courrier d'avocat de refaire la cloture qui sépare nos propriété à 2 métres de hauteur
est ce une obligation de cloturer à deux metres d'autant que la dite cloture n'est pas à nous
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 162
25 mars 2008 à 12:25
Salut,

- si la cloture est mitoyenne, vous devez la refaire le cas échéant, si elle est dégradée.

- si la cloture n'est pas mitoyenne et que vous ne l'avez pas dégradée, alors rien ne peut vous être imposé (avocat ou pas...)

Quels sont les motifs invoqués dans le courrier ?
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cloclo
28 mars 2008 à 09:36
Merci de votre réponse il est question d'une cloture en mitoyenneté que nous avons partiellement endomagé et nous sommes bien d'accord pour la réparer voire de la refaire à neuf mais ils éxigent par l'intermédiaire d'avocat que nous doublions les poteaux d'alignement et de réaliser à 2 metres de hauteur cette cloture à l'origine a 1 m25 de hauteur.
merci de votre réponse.
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 162
28 mars 2008 à 10:42
Donc c'est bien une clôture mitoyenne.

Contentez-vous de la remettre en état, on ne peut vous imposer de l'agrandir, même via un avocat !
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