Probleme de servitude de passage

Question

Bonjour,

Je bénéficie d'une servitude de passage sur le terrain de mon voisin. Or, celui-ci vient d'en clore l'entrée avec un portillon électrique. En a-t-il le droit. 

Merci d'avance

didine · Accepted Answer

Nous avons acheté notre maison le 28/02/2005 
. Dans notre acte notarié nous avons un rappel de servitudes datant de 1991. Des nouveaux propriétaires  contestent notre droit de servitudes et souhaite nous le ôter. Nous avons mener des recherches et cette servitude et notifier dans un acte de 1961. 
Nous avons également rencontrer le médiateur qui nous confirme notre droit. quel recours et droit avons nous face à ces nouveaux propriétaires qui le conteste et dont la mairie ne statue pas?

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Il faudrait savoir si vous avez une clé ou une carte magnétique pour accéder sur votre propriété. Si, la réponse est
affirmative, le droit de passage se trouve sur une propriété privée, il y a une possibilité de se clôre, par contre, il
n'est pas possible de vous empêcher de pénétrer sur votre terrain.

Bien à vous,

orlane · Answer

bonjour, je loue une maison depuis trois ans maintenant mon proprietaire a un droit de passage dans ma cour pour aller a son terrain qui se trouve dans le font de ma court et j'aimerai savoir si il y a des jours pour pouvoir passer car il se permet de passé a n'importe quel heures du jour et de la nuit et tout les jour de la semaine même le dimanche de plus plusieur personne se permette de passer maintenant. M es enfants ne peuvent pas jouer dehors car celui ci passe tout le temps.Sur mon contrat de location c'est marquer je cite ( passage libre devant la maison pour accéder au terrain et au dépot). Si quelqu'un peut me répondre. Merci part avance

Probleme de servitude de passage

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters