Participation 2008
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17 réponses
il me semble que d'apres les nouvelles dispositions SARKOZY zt affin de relancer la croissance,
on laisse la possibilité aux salariés de récupérer de suite la participation
de plus, dans votre cas, les travaux sont un motif de toute façon de déblocage anticipe!
on laisse la possibilité aux salariés de récupérer de suite la participation
de plus, dans votre cas, les travaux sont un motif de toute façon de déblocage anticipe!
cycy21320
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7 nov. 2008 à 10:41
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donc on pourra debloquer la prime cette année aurait il quelqu un qui puisse me repondre
cycy21320
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18 août 2009
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cat
8 nov. 2008 à 08:35
8 nov. 2008 à 08:35
quand va t elle passé aux jo
Bonjour à tous,
J'ai débloqué ma participation versée en Mai 2007 en avril 2008. Depuis mon employeur a effectué un autre versement (en mai 2008) au titre de l'exercice de 2007. Quelqu'un sait-il s'il est possible de débloquer cette somme (je ne rentre dans aucun des critères de déblocage), seul un avenant de la loi sarko pourrait le permettre ? Savez vous s'il existe une prolongation de cette loi de déblocage pour relancer le pouvoir d'achat ? Ou si c'est en projet ? merci d'avance pour vos réponses,
J'ai débloqué ma participation versée en Mai 2007 en avril 2008. Depuis mon employeur a effectué un autre versement (en mai 2008) au titre de l'exercice de 2007. Quelqu'un sait-il s'il est possible de débloquer cette somme (je ne rentre dans aucun des critères de déblocage), seul un avenant de la loi sarko pourrait le permettre ? Savez vous s'il existe une prolongation de cette loi de déblocage pour relancer le pouvoir d'achat ? Ou si c'est en projet ? merci d'avance pour vos réponses,
Bonjour,
Merci Catherine pour ta réponse. La loi a été votée mais sais-tu à compter de quelle date il sera possible d'effectuer le déblocage : j'ai un grand besoin d'argent pour aider mon fils étudiant qui a une lourde facture d'école à payer.
Merci d'avance pour ta réponse. Je vais aussi essayer de me documenter le site de gouv.fr.
A bientôt.
Sylvie.
Merci Catherine pour ta réponse. La loi a été votée mais sais-tu à compter de quelle date il sera possible d'effectuer le déblocage : j'ai un grand besoin d'argent pour aider mon fils étudiant qui a une lourde facture d'école à payer.
Merci d'avance pour ta réponse. Je vais aussi essayer de me documenter le site de gouv.fr.
A bientôt.
Sylvie.
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Eric Roig
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13 juin 2023
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3 mars 2008 à 18:06
3 mars 2008 à 18:06
Vous devez demander à votre employeur ou à l'organisme qui gère la participation un déblocage exceptionnel
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 226 comment demander le deblocage de la participation
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 226 comment demander le deblocage de la participation
Bonjour à tous
Pour la prime du fioul l'an dernier même les personnes qui avez de faible revenue ne l'ont pas eu car il n'était pas noter sur leur feuille "non imposable comme pour une amie à moi et moi même" car nous avpons été impôsable de 21 ou 41 €, tout ceci en étant sans emploie depuis 2004 en touchant un complément de pension d'invalidité. Chacune de nous dans notre foyer nous ne pouvons plus faire les courses ,souvent ou tous les jour nous choisissPour ma part il me faut souvent choisir entre faire les courses ou m'acheter certains médicament qui soulage ma douleur et qui ne sont plus remboursé.
J'aime toutes catégorie de gent noir blanc jaune et autres, je travaille depuis l'age de 12 ans 1/2 et paye depuis les assurance, qts je voix que l'ont me refuse l'allocation logement et que d'autre qui vive en couples depuis de longues année sans être déclaré touche tous les droit je suis orifié et désespérée.
Je souhaite bon courage a toute les personnes qui sont comme ma meilleure amie et moi même, je ne sais combien de temps nous tiendrons moralement car sa commence a faire trop long.
Bonne journée à tous et courage.
Pour la prime du fioul l'an dernier même les personnes qui avez de faible revenue ne l'ont pas eu car il n'était pas noter sur leur feuille "non imposable comme pour une amie à moi et moi même" car nous avpons été impôsable de 21 ou 41 €, tout ceci en étant sans emploie depuis 2004 en touchant un complément de pension d'invalidité. Chacune de nous dans notre foyer nous ne pouvons plus faire les courses ,souvent ou tous les jour nous choisissPour ma part il me faut souvent choisir entre faire les courses ou m'acheter certains médicament qui soulage ma douleur et qui ne sont plus remboursé.
J'aime toutes catégorie de gent noir blanc jaune et autres, je travaille depuis l'age de 12 ans 1/2 et paye depuis les assurance, qts je voix que l'ont me refuse l'allocation logement et que d'autre qui vive en couples depuis de longues année sans être déclaré touche tous les droit je suis orifié et désespérée.
Je souhaite bon courage a toute les personnes qui sont comme ma meilleure amie et moi même, je ne sais combien de temps nous tiendrons moralement car sa commence a faire trop long.
Bonne journée à tous et courage.
bjr, regarder sur le site la tribune.fr pour voir que la loi pour le deblocage devrait etre definitivement votee au parlement le 4 novembre 2008. la loi a deja ete votee au senat le 28/10/2008. attendons le 4 novembre.
bjr à ts
dans le projet de loi en faveur du revenu du travail on parle bien d'un déblocage de la participation des années à venir
dans aucun cas la loi parle de débloquer la participation déjà sur nos comptes ( à mon grand regré )
pour en savoir il faut attendre comme le disait nico le compts rendu de la Commission mixte paritaire du senat qui sera transmise à l'assemblée nationale ( rapport 1231 ).
si quelqu'un à + d'info
dans le projet de loi en faveur du revenu du travail on parle bien d'un déblocage de la participation des années à venir
dans aucun cas la loi parle de débloquer la participation déjà sur nos comptes ( à mon grand regré )
pour en savoir il faut attendre comme le disait nico le compts rendu de la Commission mixte paritaire du senat qui sera transmise à l'assemblée nationale ( rapport 1231 ).
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cycy21320
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cat
7 nov. 2008 à 10:56
7 nov. 2008 à 10:56
bonjour ,donc on pourra debloquer la prime cette année aurait il quelqu un qui puisse me repondre
bjr est ce qu on a une toute petite chance de pouvoir debloque ou pas
Dés que l'assemblée et le senat auront approuvés les modifs de la commission mixte paritaire le 27 novembre,la loi sera remise au gouvernement pour sa promulgation(signature du chef de l'état)il faut compter une dizaine de jours puis il faudra attendre qu'elle soit publiée au journal officiel.Elle prendra effet le lendemain de sa publication.Si votre participation tombe après cette date alors vous aurez le choix de la bloquer ou non.
Exemple:
La loi sur le pouvoir d'achat début 2008 a été adoptée le 31 janvier,promulguée le 8 fevier et publiée le 9 fevrier.Elle est entrée en vigueur le 10 fevrier.
Exemple:
La loi sur le pouvoir d'achat début 2008 a été adoptée le 31 janvier,promulguée le 8 fevier et publiée le 9 fevrier.Elle est entrée en vigueur le 10 fevrier.
Bonjour,
Quelqu'un a t-il des infos concernant la date de la publication de la loi sur les revenus du travail.
J'espère que cela se fera en décembre.
merci
Quelqu'un a t-il des infos concernant la date de la publication de la loi sur les revenus du travail.
J'espère que cela se fera en décembre.
merci
Cher Cat,ce n'est pas en regardant le télé que les infos que tu donneras seront crédibles.Ce ne sont pas les journalistes qui font les réformes.
J'ai donné les liens pour que les gens puissent lire le texte de la réforme,mais il y en a encore qui pose toujours cette même question"est ce que je peux debloquer ma participation 2008?"Alors il ne faut pas m'en vouloir quand je dis que ces personnes ont le cerveau d'une huître sachant que cela fait plus d'un mois que je me casse le cul à leur expliquer que non on ne peut pas debloquer les sommes bloquées,oui à partir de 2009 on pourra choisir de bloquer ou de se faire verser notre participation,mais uniquement sur les participations à venir.C'est assez clair??????????
J'ai donné les liens pour que les gens puissent lire le texte de la réforme,mais il y en a encore qui pose toujours cette même question"est ce que je peux debloquer ma participation 2008?"Alors il ne faut pas m'en vouloir quand je dis que ces personnes ont le cerveau d'une huître sachant que cela fait plus d'un mois que je me casse le cul à leur expliquer que non on ne peut pas debloquer les sommes bloquées,oui à partir de 2009 on pourra choisir de bloquer ou de se faire verser notre participation,mais uniquement sur les participations à venir.C'est assez clair??????????
il faut envoyer a la banque qui gere les avoirs:
-le permis de construire
-le plan de fnancement qui fait apparaitre le montant de l'apport personnel(la prime ne peut pas etre sup. a l' apoort perso)
-un declaration sur l'honneur qu'il s'agit de la résidence principale
-devis ou contrats de construction ou bons de comm. de materiaux
le délai est 6 mois a compter du permis de construire
-le permis de construire
-le plan de fnancement qui fait apparaitre le montant de l'apport personnel(la prime ne peut pas etre sup. a l' apoort perso)
-un declaration sur l'honneur qu'il s'agit de la résidence principale
-devis ou contrats de construction ou bons de comm. de materiaux
le délai est 6 mois a compter du permis de construire
Bonsoir,il est bien dit dans le texte de loi pour le déblocage,ne concerne que le flux mais pas le stock,donc pas de déblocage de la participation 2007 versé en 2008,c'est bien dommage.
Bonjour Davereaux, contente que tu ne sois pas parti du forum à cause des deux énergumènes.
J'ai relevé ce matin sur le net l'article suivant :
<gras>LOI SUR LES REVENUS DU TRAVAIL ADOPTEE</gras>
0 commentairePar patrick.laurent le 30/11/08 - 16:34
Publié sur patrick.laurent
Mots-clés : droit du travail, intéressement, participation, pme
Lu 6 fois
Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre 2008.
Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la Loi devrait être promulguée dans les premiers jours de décembre.
J'ai deux choses à te demander, si cela ne te dérange pas :
1) qu'est ce que le conseil constitutionnel ?
2) mon mari touche sa participation en mars, j'ai bien compris (moi) que le non blocage se ferait aprés la promulgation de loi loi. Est ce que tu penses que si je touche la partiicpation en mars d'habitude, l'exercice fiscal de la boite de mon mari s'arrête en fin décembre où il peut y avoir des arrêts d'exercices différents.
MERCI BEAUCOUP POUR TES REPONSES
Bien cordialement,
Nalilu
J'ai relevé ce matin sur le net l'article suivant :
<gras>LOI SUR LES REVENUS DU TRAVAIL ADOPTEE</gras>
0 commentairePar patrick.laurent le 30/11/08 - 16:34
Publié sur patrick.laurent
Mots-clés : droit du travail, intéressement, participation, pme
Lu 6 fois
Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre 2008.
Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la Loi devrait être promulguée dans les premiers jours de décembre.
J'ai deux choses à te demander, si cela ne te dérange pas :
1) qu'est ce que le conseil constitutionnel ?
2) mon mari touche sa participation en mars, j'ai bien compris (moi) que le non blocage se ferait aprés la promulgation de loi loi. Est ce que tu penses que si je touche la partiicpation en mars d'habitude, l'exercice fiscal de la boite de mon mari s'arrête en fin décembre où il peut y avoir des arrêts d'exercices différents.
MERCI BEAUCOUP POUR TES REPONSES
Bien cordialement,
Nalilu
Bonjour Nalilu,
Le conseil constitutionnel est une vieille institution qui se prononce sur la conformité d'une loi.Il veille à ce qu'il n'y ait pas d'irrégularité avant la mise en application.
Maintenant pour l'exercice ,s'il est de janvier à décembre dans l'entreprise de ton mari il n'y a pas lieu qu'il change.J'ai eu le cas dans ma boîte ou l'exercice a été modifié mais c'était après le rachat par un autre groupe.
Par contre ceux dont l'année fiscale s'est terminée fin octobre ou fin novembre de cette année ils loupent la mise en application de la loi de peu et c'est très rageant.
Le conseil constitutionnel est une vieille institution qui se prononce sur la conformité d'une loi.Il veille à ce qu'il n'y ait pas d'irrégularité avant la mise en application.
Maintenant pour l'exercice ,s'il est de janvier à décembre dans l'entreprise de ton mari il n'y a pas lieu qu'il change.J'ai eu le cas dans ma boîte ou l'exercice a été modifié mais c'était après le rachat par un autre groupe.
Par contre ceux dont l'année fiscale s'est terminée fin octobre ou fin novembre de cette année ils loupent la mise en application de la loi de peu et c'est très rageant.
mon annee fiscal cest 2007.2008 est si je la touche en janvier 2009 vais je pouvoir le retire
• Participation
Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans.
Le projet de loi donne au salarié le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d’épargne. Dans le cas d’un déblocage immédiat, les sommes seront assujetties à l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour les primes d’intéressement mais ya pas de date sur ce probleme
Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans.
Le projet de loi donne au salarié le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d’épargne. Dans le cas d’un déblocage immédiat, les sommes seront assujetties à l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour les primes d’intéressement mais ya pas de date sur ce probleme
Alors mauvaise nouvelle, je pense, j'ai envoyé un mail sur le site du Sénat pour en savoir plus sur cette loi "revenus du travail" voilà ce qu'il m'ont répondu :
Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous manifestez pour le site du Sénat.
Le projet de loi sur les revenus du travail a été définitivement adopté par les deux assemblées.
Voir le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl07-502.html
Ce projet de loi est en attente de promulgation.
Il appartient maintenant au Président de la République de le promulguer (il dispose pour cela d'un délai de 15 jours). Mais la saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte peut ajourner la date de promulgation de la loi : le Conseil constitutionnel dispose en effet d'un délai de 8 jours pour déclarer si la loi peut ou non être "promulguée" en l'état.
Certains articles nécessiteront peut être l'adoption d'un décret en Conseil d'etat ou d'un décret pour être applicable.
Nous ne connaissons pas le calendrier prévisionnel de parution des décrets.
Lorsque la loi sera promulguée, en consultant la rubrique "état d'application de la loi" dans le dossier vous pourrez suivre la parution des décrets. Cette rubrique figure dans le dossier législatif.
En savoir plus sur la procédure législative
http://www.senat.fr/role/fiche/procedure_leg.html
Alors là c'est les boules, car on est déjà le 3 décembre, et il faut au moins 23 jours pour que peut-être madame la loi sera au journal officiel. Pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 sachant qu'il faut qu'ils soient clos aprés la promulgation de la loi, ca risque de faire just. Je ne sais pas trop quoi penser. J'attend vos impressions.
Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous manifestez pour le site du Sénat.
Le projet de loi sur les revenus du travail a été définitivement adopté par les deux assemblées.
Voir le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl07-502.html
Ce projet de loi est en attente de promulgation.
Il appartient maintenant au Président de la République de le promulguer (il dispose pour cela d'un délai de 15 jours). Mais la saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte peut ajourner la date de promulgation de la loi : le Conseil constitutionnel dispose en effet d'un délai de 8 jours pour déclarer si la loi peut ou non être "promulguée" en l'état.
Certains articles nécessiteront peut être l'adoption d'un décret en Conseil d'etat ou d'un décret pour être applicable.
Nous ne connaissons pas le calendrier prévisionnel de parution des décrets.
Lorsque la loi sera promulguée, en consultant la rubrique "état d'application de la loi" dans le dossier vous pourrez suivre la parution des décrets. Cette rubrique figure dans le dossier législatif.
En savoir plus sur la procédure législative
http://www.senat.fr/role/fiche/procedure_leg.html
Alors là c'est les boules, car on est déjà le 3 décembre, et il faut au moins 23 jours pour que peut-être madame la loi sera au journal officiel. Pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 sachant qu'il faut qu'ils soient clos aprés la promulgation de la loi, ca risque de faire just. Je ne sais pas trop quoi penser. J'attend vos impressions.
BONJOURS A VOUS TOUS JE N Y COMPREND PLUS RIEN MAIS J AURAI BENSOIN DE SAVOIR SI AU 1 JANVIER JE VAIS POUVOIR DEBLOQUER MAIS AVOIR DE 2007 ET SI EN AVRIL CE DE 2008
Je suis aussi chez creelia qui me dit que sans décret elle ne peut pas répondre à mes questions. MAIS ! ce qui est sur, c'est que la loi est promulguée et bien passée au journal officiel, DONC, elle est applicable c'est sur pour les avoirs d'avril 2008, aprés le décret fixe lui juste les conditions, donc pour ceux qui veulent leurs avoirs, ce sera peut etre début mai, ou bien un ou 2 mois aprés...
Bonjour EUZ64,
J'ai lu avec intérêt votre petit article, car tout comme vous mes fonds de participation sont gérés par CREELIA. Je dispose chez eux de fonds bloqués versés par mon employeur en Mai 2008 au titre de la participation de l'exercice de 2007. Donc, vous pensez que d'ici quelques semaines nous pourrons débloquer ces fonds bloqués ? Et ensuite selon le décret pouvoir choisir de bloquer ou non les fonds versés en Mai 2009 au titre de l'exercice de 2008 ? Ai-je bien compris votre réponse ? Si oui d'où tenez vous ces infos car il y a eu beaucoup de messages très contradictoires ? Merci d'avance à tous pour vos diverses infos.
J'ai lu avec intérêt votre petit article, car tout comme vous mes fonds de participation sont gérés par CREELIA. Je dispose chez eux de fonds bloqués versés par mon employeur en Mai 2008 au titre de la participation de l'exercice de 2007. Donc, vous pensez que d'ici quelques semaines nous pourrons débloquer ces fonds bloqués ? Et ensuite selon le décret pouvoir choisir de bloquer ou non les fonds versés en Mai 2009 au titre de l'exercice de 2008 ? Ai-je bien compris votre réponse ? Si oui d'où tenez vous ces infos car il y a eu beaucoup de messages très contradictoires ? Merci d'avance à tous pour vos diverses infos.
bon ecoutez moi !!
meme si la loi a effectivement etait votée le 3 decembre 2008 et passer dans le J.O.R.F, est ne sera active que lorsque le decret de loi sera tombée ce qui n'est pas le cas encore, mais comme on la deja mentionné cela devrait se faire vers avril je pense, donc lisez le J.O.R.F chaque jour pour savoir et deplus cette loi (loi du 3 decembre 2008) presise que ce n'est pas un deblocage mais un versement donc mise a part la csg et le rds cette somme sera imposable et la loi spicule aussi que les salariées pourront choisir le versement ou le blocage de sa participation chaque année jusqu'en 20012!!
je tien mes sources du J.O.R.F du sena et de l'assemblée national
meme si la loi a effectivement etait votée le 3 decembre 2008 et passer dans le J.O.R.F, est ne sera active que lorsque le decret de loi sera tombée ce qui n'est pas le cas encore, mais comme on la deja mentionné cela devrait se faire vers avril je pense, donc lisez le J.O.R.F chaque jour pour savoir et deplus cette loi (loi du 3 decembre 2008) presise que ce n'est pas un deblocage mais un versement donc mise a part la csg et le rds cette somme sera imposable et la loi spicule aussi que les salariées pourront choisir le versement ou le blocage de sa participation chaque année jusqu'en 20012!!
je tien mes sources du J.O.R.F du sena et de l'assemblée national
si celle de 2007 que t"as eu en 2008 tu peu la debloquer ,si t'as des difficultées financiere.Tu envoye une lettre en expliquant tes problemes financiers(chomage,decouvert,ou autres)tu joint les justificatif,ainssi que tes 3 derniers bulletin de salaires a toi et ta conjouinte ,tu joint ta declaration d'impot et la photocopie de toute tes depenses(loyer,edf,gaz,eau,excccc)tu accompagne ta demande avec un justificatif des prestations caf)et tu ecrit cette demande a la direction generale du travail bureau de la duree et du travail-rt3- 39/43,quai andré-citroen 75902 paris cedex 15.Tu recevra ta réponse par courrier;en plus c'est pas imposable
La législation juridique et financière évolue en permanence...