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1 réponse
Bonjour,
Depuis la loi d'août 2008 les impôts liés à une succession, dits "droits de succession", ont certes été fortement réduits mais il reste les "frais de notaire" dûs pour les divers actes liés à la succession : déclaration, partage...
Vous trouverez ci-dessous un barême de ces frais.
https://www.service-public.fr
C'est évidemment aux héritiers à payer ces frais.
Cordialement.
Depuis la loi d'août 2008 les impôts liés à une succession, dits "droits de succession", ont certes été fortement réduits mais il reste les "frais de notaire" dûs pour les divers actes liés à la succession : déclaration, partage...
Vous trouverez ci-dessous un barême de ces frais.
https://www.service-public.fr
C'est évidemment aux héritiers à payer ces frais.
Cordialement.