Fausse facture et refus de rendre caution
popujol
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23 févr. 2008 à 15:38
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 févr. 2008 à 10:29
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A voir également:
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Eric Roig
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24 févr. 2008 à 10:29
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non, votre bailleur exagère : contactez le juge de proximité au tribunal d'instance
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
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