Vente de maison avec l usufruit
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Jhonn
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wanjane Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 11 déc. 2009 à 21:41
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darlana
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31 déc. 2007 à 18:46
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Pour le moment vous n'avez pas à "récupérer" la maison : vous n'êtes pas propriétaire de cette maison, vous n'êtes que le nu-propriétaire (vous n'avez payé que pour ce droit là) c'est à dire en gros que vous êtes propriétaire des murs, et votre mère a acquis le droit de l'utiliser.
Et si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre, vous signerez tous les deux chez le notaire et le prix sera réparti entre vous et votre mère (donc deux chèques) en fonction d'un barème lié à l'âge de l'usufruitier.
Et si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre, vous signerez tous les deux chez le notaire et le prix sera réparti entre vous et votre mère (donc deux chèques) en fonction d'un barème lié à l'âge de l'usufruitier.