Vente de maison avec l usufruit
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Jhonn
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wanjane Messages postés 1 Statut Membre -
wanjane Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
JE SUIS PROPRIETAIRE D'UNE MAISON MA MERE EN A L USUFRUIT JE VOUDAIS SAVOIR SI JE PEUT VENDRE LE MAISON OU SI JE PEUT LE LUI RETIRER .
MERCI PAR AVANCE ET BONNE FETE A TOUS
JE SUIS PROPRIETAIRE D'UNE MAISON MA MERE EN A L USUFRUIT JE VOUDAIS SAVOIR SI JE PEUT VENDRE LE MAISON OU SI JE PEUT LE LUI RETIRER .
MERCI PAR AVANCE ET BONNE FETE A TOUS
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13 réponses
Pour le moment vous n'avez pas à "récupérer" la maison : vous n'êtes pas propriétaire de cette maison, vous n'êtes que le nu-propriétaire (vous n'avez payé que pour ce droit là) c'est à dire en gros que vous êtes propriétaire des murs, et votre mère a acquis le droit de l'utiliser.
Et si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre, vous signerez tous les deux chez le notaire et le prix sera réparti entre vous et votre mère (donc deux chèques) en fonction d'un barème lié à l'âge de l'usufruitier.
Et si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre, vous signerez tous les deux chez le notaire et le prix sera réparti entre vous et votre mère (donc deux chèques) en fonction d'un barème lié à l'âge de l'usufruitier.