vente de maison avec l usufruitFermé

Name: Droit finances : Usufruit
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 51 s
Description: L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à c

Question

Bonjour,

JE SUIS PROPRIETAIRE D'UNE MAISON MA MERE EN A L USUFRUIT JE VOUDAIS SAVOIR SI JE PEUT VENDRE LE MAISON OU SI JE PEUT LE LUI RETIRER .
MERCI PAR AVANCE ET BONNE FETE A TOUS

darlana · Accepted Answer

Pour le moment vous n'avez pas à "récupérer" la maison : vous n'êtes pas propriétaire de cette maison,  vous n'êtes que le nu-propriétaire (vous n'avez payé que pour ce droit là) c'est à dire en gros que vous êtes propriétaire des murs, et votre mère a acquis le droit de l'utiliser.
Et si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre, vous signerez tous les deux chez le notaire et le prix sera réparti entre vous et votre mère (donc deux chèques) en fonction d'un barème lié à l'âge de l'usufruitier.

ericRg · Answer

Vous ne pouvez que vendre votre droit de nue-propriété. Votre mère a le droit de garder, d'occuper ou de louer la maison jusqu'à son décès

Jhonn · Answer

JE TE REMERCIE POUR TA REPONSE MES J'AI ENTENDUE PARLER QUE ELLE POUVAIT CEDEE SON USUFRUIT 
SI SES LE CAS JE SUIS DANS LA GALERE

ericRg · Answer

Elle peut effectivement vendre son usufruit, mais d'une part c'est assez difficile, d''autre part, cela ne change rien à votre situation de nu-propriétaire

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
 @media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-333526 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-333526 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-333526 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}    "Droit finances : Usufruit"      {"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Usufruit","description":"L'usufruit est le droit permettant \u00e0 son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propri\u00e9t\u00e9 (le nu-propri\u00e9taire), \u00e0 c","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/6230484887\/333526\/1613552098","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+00:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613552098\/6230484887\/333526.mp4","duration":"PT2M51S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=333526&rkey=6230484887&site=ccmdroit&startMode=0"}

darlana · Answer

Je ne vois pas en quoi la vente de l'usufruit par votre mère pourrait vous poser problème... sauf peut-être si vous occupez le logement... ce qui pourrait vous créer d'autres soucis!!!

Jhonn · Answer

Merc i pour le message
 je n'occupe pas le logement car elle y demeure mais aujourd'ui si je veus recuperer la maison il faut que j'atende quelle decede mais si elle vend ou donne son usufruit a quel qu'un de plus jeune je ne profiterais jamais de la maison esque il y a une solution pour que je puisse un jour profiter de la maison 
j'ai entendue parler que si je fait une proposition de rachat de son usufruit et quelle refruse alors je pourrait vendre la maison
et si un jour on tombe d'accord pour vendre la maison a qu'elle nom le cheque sera et je vous remecie pour votre aide

Jhonn · Answer

Je vous remecie mais commen je peus avoir plus de renseignement au niveaux du bareme car elle et agée de 55an la maison a une valeur de 180000euro et encore merci pour vos repronse 

et BONNE ANNEE

darlana · Answer

Il y a plusieurs méthodes pour déterminer la valeur de l'usufruit (il peut être fixé en accord entre les parties), mais le notaire vous proposera vraisemblablement le barème fiscal qui est de 
- 40% pour l'usufruitier de 50 à 59 ans
- 60% pour le nu propriétaire

ce qui ferait environ 72000 pour votre mère et 108000 pour vous.

sev · Answer

J'ai un petit soucis : les parents d'un ami veulent lui vendre leur maison construite une dizaine d'années en arrière au prix initial soit 100 000 euros. Le soucis est que le notaire leur a dit qu'ils ne pouvaient pas vendre leur bien en dessous de l'estimation actuelle de la maison soit 150 000 euros. 
Ma question est : les parents peuvent ils vendrent leur bien au prix qu'ils souhaitent ?? merci de me répondre !!

mic38 · Answer

apres une donation d un appartement par ma mere, celle ci a gardee l usufruit de ce dit appartement pour que cela lui face des revenus, aujourd hui elle ne se sent plus la courage de s occuper de la location, elle me demande si elle peut le vendre,( si oui moi je suis d accord ) et quelle benefice j en retire en sachant qu il faut que je lui assure un revenu complementaire merci

naviguateur · Answer

Après une donation à notre fils de notre maison d'habitation, nous demeurons aujourd'hui dans une nouvelle maison  que nous avons achetée en septembre 2006 avec notre fils, étant déclaré dans l'acte d'achat que celui-ci faisait l'ojet d'un "remploi anticipé"(produit de la vente de notre 1ère maison mise en vente. Notre fils marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets a acquis cette dernière maison "en pleine propriété, réserve faite du droit d'usage et d'habitation à notre profit.
Il est également mentionné dans l'acte d'achat que "cet immeuble dépendra de la communauté entre notre fils et son épouse tant que celle-ci n'aura pas été remboursée par notre fils au moyen de ses deniers propres. 
Son épouse ayant par ailleur déclaré dans l'acte d'achat "qu'il ne saurait y avoir de sa part aucune contestation sur le caractère de bien propre conféré au bien acquis par son époux(notre fils) et s'interdire d'élever aucune contestation, ni 
réclamation quelconque dans l'avenir à ce sujet".
 
Depuis lors, "il y de l'eau dans le gaz" des allusions à une séparation possible entre notre fils et son épouse.
Nous sommes donc inquiets quant à notre droit d'usage et d'habitation qui pourrait être mis à mal dans le cas de divorce si son épouse venait à demander la vente de tous leurs biens et par voie de conséquence celui qui nous abritte aujourd'hui(dans lequel nous avons investi près de 40000 euros de rénovation et de sueur, une bonne partie des travaux ayant été réalisés par nos soins).
 
Quelle sont en la matière les conséquences du "régime légal de la communauté d'acquêts" quant à notre droit d'usage et d'habitation?  
 
  Merci de votre aimabble concours.

issuedesecours · Answer

bj, en aucun cas vs ne pouvez vendre cette maison elle ne vs appatiendra ko deces de votre mere ki en a la jouissance de son vivant et en plus c est vs ki devez faire les reparation et tout les frais comme ci elle vs appartenait

wanjane · Answer

bonjour ,
voila mon pere est deceder il y 14 ans depuis ma mere as refait sa vie pour la xeme fois .
ici sont compagnon actuel veut qu'ont lui vente a savoir la maison c'est 2 maisons refaite pour une maison,il voudrait la moitie de la maison pour ce mettre soit disant a l'abrit ?a savoir que nous somme 3 enfants comment cela va se passer quand ma mere va mourir et lui  etant donner que lui aussi  as 3 enfants de sont côte?cela sera diviser en 6?comment sa va se passer quand ont aura vendu ?rien ne les empeche de louer l'autre partie?et comme la maison sera vendue de sa moitier comment sa se fera pour l'autre moitier?

Vente de maison avec l usufruit

13 réponses

Discussions similaires

Newsletters