Revenu net catégoriel - Définition

Qu'est-ce que le revenu net catégoriel d'un contribuable, au sens de la Caf. Définition et exemples.

Le revenu net catégoriel est l'ensemble des revenus d'un contribuable duquel sont soustraits les charges (une pension alimentaire versée par exemple) et les abattements fiscaux. Exemple : pour un contribuable dont l'unique revenu est constitué de 30 000 euros de salaires par an, son revenu net catégoriel sera de 27 000 euros puisqu'on tient compte de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % (si le contribuable n'a pas opté pour la déduction des frais réels).

La plupart des aides de la Caf (et notamment les prestations familiales, comme l'allocation de rentrée scolaire par exemple) sont conditionnées par des plafonds de ressources à ne pas dépasser qui dépendent de la composition du foyer et qui sont réévalués chaque année. La Caf retient alors le revenu net catégoriel pour apprécier le niveau de ressources d'un demandeur. Le revenu net catégoriel de l'allocataire est calculé par la Caf à partir des informations communiquées par le contribuable au moment de sa déclaration de revenus.