Passager sans ceinture : qui paie l'amende

"Passager sans ceinture : qui paie l'amende"

Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.

Quelle est la sanction en cas de passager non-attaché ?

Tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Il s'agit d'une obligation prévue par l'article R. 412-1 du Code de la route. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que ce passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros. En revanche, le passager fautif n'encourt pas de retrait de point. Ces règles s'appliquent aussi bien à l'avant qu'à l'arrière.

Le conducteur peut-il être sanctionné en cas de passager sans ceinture ?

Lorsque le passager sans ceinture est mineur (enfant ou adolescent), c'est le conducteur du véhicule qui s'expose à une sanction. L'article R. 412-2 du Code de la route prévoit en effet que le conducteur du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 135 euros lorsque le passager ne portant pas sa ceinture a moins de 18 ans. Avant de démarrer, le conducteur doit donc toujours s'assurer que tous ses passagers sont bien attachés. Pour rappel, les enfants de moins de 10 ans ont également l'interdiction de s'asseoir sur le siège avant pendant la conduite. Mais il existe certaines exceptions qui peuvent autoriser un enfant à l'avant d'une voiture.

Peut-on subir un retrait de points pour ceinture non-attachée ?

Le conducteur n'encourt pas de perte de points lorsque l'un de ses passagers n'a pas sa ceinture, y compris lorsque ce dernier est mineur. En revanche, le conducteur sera sanctionné par un retrait de 3 points sur son permis de conduire (en plus de l'amende) lorsque lui-même ne porte pas sa ceinture.

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