Prime à la casse 2024 : conditions, plafond et montant

La prime à la casse peut être versée si vous remplacez un vieux véhicule diesel ou essence par une voiture propre. Conditions, plafonds de ressources et montant de la prime à la casse.

Quel est le plafond de revenus pour avoir droit à la prime à la casse en 2024 ?

Pour avoir droit à la prime à la casse, officiellement appelée "prime à la conversion", vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond. Pour une aide versée en 2024, on tient compte du revenu fiscal de référence (RFR) par part indiqué sur l'avis d'imposition reçu en 2023. Ce RFR par part ne doit pas dépasser 24 900 €, ce plafond étant ramené à 15 400 € si la source d'énergie de votre nouvelle voiture inclut l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol.

En plus de cette condition de revenus, vous devez être domicilié en France. Le véhicule acheté doit être de catégorie M1 de genre Voiture Particulière (VP). En outre, vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de la prime à la casse par le passé. La voiture achetée doit utiliser l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie. Si sa source d'énergie inclut l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol, son taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1^re immatriculation est antérieure au 1^er mars 2020).

Quel est le montant de la prime à la casse ?

Le barème de la prime à la casse en cas de remplacement d'une voiture ancienne par un véhicule électrique et/ou hydrogène correspond au tableau ci-dessous. La prime maximale atteint 5000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes.

(1) La prime à la casse de 5000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Si cette condition n'est pas remplie, l'aide est réduite à 1500 euros.

Achat d'un autre véhicule

Le barème de la prime à la conversion est différent en cas d'achat d'un véhicule utilisant l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie. Les montants de la prime sont en effet moins élevés et correspondent au tableau qui suit.

(2) La prime à la conversion de 3000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Si cette condition n'est pas remplie, l'aide est réduite à 500 euros.

Quels véhicules mis à la casse donnent droit à la prime à la conversion ?

Pour toucher la prime à la casse, votre ancienne voiture doit remplir un certain nombre de conditions. La première d'entre elles est liée à l'âge : l'aide concerne les diesels ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2011. Pour les voitures essence, cette date est fixée à janvier 2006. La prime à la casse ne concerne donc pas tous les diesels, mais seulement les plus anciens d'entre eux.

Qu'il soit diesel ou essence, le véhicule à détruire doit dans tous les cas appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an. Il doit être remis pour destruction dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou les 6 mois qui la suivent. Cette remise pour destruction doit être accomplie auprès d'un centre "véhicules hors d'usage"' (VHU) ou d'une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Le véhicule propre acheté ne doit pas être revendu dans les 6 mois qui suivent son achat.

Comment demander la prime à la casse ?

La prime à la casse peut être directement déduit du prix d'achat du nouveau véhicule en cas d'acquisition chez un concessionnaire, ce dernier pouvant vous faire une avance sur le montant de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez vous-même faire la demande de prime à la conversion. Il faut alors adresser un dossier en ligne via un téléservice mis en ligne par le ministère de l'Environnement. La demande doit être envoyée dans un délai de 6 mois courant à compter de la date de facturation du nouveau véhicule.

Précision importante : pour éviter tout litige administratif lié à une demande de prime à la casse, il est conseillé d'immatriculer les deux véhicules au(x) même(s) nom(s) pour être sûr de toucher la prime. En principe, le même nom doit en effet figurer sur les cartes grises des deux véhicules (article D. 252-3 du Code de l'énergie). Si le nom n'est pas le même (cas classique : un couple), une tolérance existe toutefois selon le gouvernement (réponse ministérielle n°18049 publié au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 07 mai 2019), le couple devant éventuellement fournir un livret de famille.

La prime à la casse peut dans certains cas être cumulée avec le bonus écologique auto versé en cas d'achat d'un véhicule électrique. Ce cumul suppose néanmoins de réunir toutes les conditions du bonus écologique, qui ne sont pas exactement les mêmes que les conditions de la prime à la casse.