Taxe de séjour 2024 : calcul et montant

Une taxe de séjour à payer en 2024 ne peut pas dépasser certains plafonds. Voici les règles de calcul du montant d'une taxe de séjour.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une taxe locale indirectement versée aux communes par les personnes qui séjournent sur leur territoire. Elle est payée à l'hôtelier, au logeur ou au propriétaire puis reversée à la commune par ce dernier. Elle vient ainsi s'ajouter au prix de l'hébergement. Près de 15 000 communes à vocation touristique sont concernées par la taxe de séjour en France. Ses recettes visent à financer l'offre touristique sur leur territoire.

Comment calculer le montant d'une taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Pour calculer son montant, vous devez donc multiplier le tarif applicable par le nombre de nuitées effectuées lors de votre séjour puis multiplier le résultat obtenu par le nombre de personnes. Sachez toutefois que certaines personnes, dont les mineurs, sont exonérées de taxe de séjour et ne doivent donc pas être prises en compte dans le calcul.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune ou l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale), dans la limite des seuils et des plafonds fixés ci-dessous. Sur l'ensemble du territoire français, le tarif de la taxe de séjour est compris entre 0,20 € et 4,20 euros par personne. Son montant doit être affiché chez l'hébergeur. Il doit également figurer clairement sur la facture remise au client.

Attention : à ces montants peut s'ajouter une taxe additionnelle départementale (voir plus bas), ce qui peut parfois entraîner un dépassement des plafonds indiqués ci-dessous.

Recherche par commune

La direction générale des finances publiques met à la disposition des internautes un moteur de recherche permettant de connaitre les montants des taxes de séjour applicables dans une commune. Il vous suffit d'indiquer le nom de la commune concernée pour télécharger la délibération fixant les tarifs pour l'année en cours.

Hôtel

Camping

Chambre d'hôtes

Entre 20 et 80 centimes.

Meublé de tourisme

Village de vacances

Non-classés

Pour les hébergements non-classés ou en attente de classement (hormis les hébergements de plein air), il faut appliquer un pourcentage compris entre 1 et 5 %. Ce taux s'applique par personne et par nuitée.

Qu'est-ce que la taxe de séjour au forfait ?

La taxe de séjour peut aussi être payée au forfait. Dans ce cas, elle est calculée en fonction de la capacité d'accueil et versée par les logeurs et les hôteliers qui répercutent son prix sur leurs clients. Ce calcul est donc indépendant du nombre réel de personnes hébergées. Le conseil municipal (ou l'organe délibérant de l'EPCI) peut fixer un abattement calculé à partir de la durée d'ouverture de l'établissement pendant la période de perception de la taxe de séjour. Cet abattement s'applique à la capacité d'accueil et est compris entre 10 et 50 %.

La taxe de séjour forfaitaire est calculée selon la formule suivante : tarif pour la catégorie d'hébergement X nombre de nuitées dans la période d'ouverture de l'hébergement au cours de la période de perception de la taxe X capacité d'accueil (à laquelle on applique éventuellement l'abattement en pourcentage).

Qu'est-ce que la taxe de séjour additionnelle ?

En plus des montants de la taxe de séjour fixés au niveau communal, le conseil départemental peut également décider d'instaurer une taxe additionnelle départementale égale à 10 % de la taxe de séjour. A charge ensuite pour la commune de reverser au département la somme correspondant à cette majoration. Par ailleurs, en Ile-de-France, il existe une taxe additionnelle régionale de 15 %.

Qui est exonéré de taxe de séjour ?

Les mineurs sont exonérés de taxe de séjour. Il en est de même des saisonniers employés par la commune, des personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire ainsi que des occupants de locaux gérés par des associations dès lors que le loyer ne dépasse pas un montant fixé par la commune.