Cerfa FA13 : télécharger un contrat d'apprentissage 2024

La version 2024 du cerfa FA13 peut être téléchargée ici pour rédiger votre contrat d'apprentissage.

Où télécharger le cerfa FA13 ?

Le cerfa F13 peut être téléchargé ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024. Il s'agit du formulaire officiel à utiliser pour rédiger et signer votre contrat d'apprentissage. Le cerfa FA13 est également connu sous l'appellation administrative cerfa 10103. Il prend la forme d'un fichier de 2 pages à imprimer puis à remplir et signer.

Télécharger le cerfa FA13

Le cerfa FA13 est un formulaire officiel à remplir pour conclure un contrat d'apprentissage. Il s'agit du document à fournir à l'opérateur de compétences (OPCO) afin que ce dernier puisse enregistrer la demande. Ce formulaire 10103 est également utilisable si vous comptez modifier un contrat d'apprentissage en cours par le biais d'un avenant. Le dépôt du cerfa FA13 est gratuit.

En combien d'exemplaires imprimer et remplir le cerfa FA13 ?

Le cerfa FA13 doit être établie en trois exemplaires :

• le premier est conservé par l'employeur ;
• le deuxième est remis à l'apprenti ;
• le troisième est transmis à l'organisme de dépôt.

Chacun des trois exemplaires du formulaire FA13 doit être daté et signé par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal lorsque ce dernier est mineur).

Comment remplir le cerfa FA13 ?

Le cerfa 10103 comprend plusieurs parties à remplir : une sur l'employeur, une sur l'apprenti, une sur le maître d'apprentissage, une sur le contrat et une sur la formation. Pour cette dernière, il convient de contacter l'organisme de formation de l'apprenti afin que celui-ci fournisse les informations nécessaires pour remplir ce cadre (n° UAI, code du diplôme, etc.) et y appose son visa (via le cachet ou la signature de son directeur). Pour vous aider à remplir le cerfa FA13, vous pouvez vous aider d'une notice explicative téléchargeable en ligne.

Le formulaire FA13 comprend également deux attestations à cocher par l'employeur :

• l'une certifiant l'éligibilité du maître d'apprentissage à cette fonction ;
• l'autre certifiant que l'employeur dispose de l'ensemble des pièces justificatives liées au contrat.

A qui envoyer le cerfa FA13 ?

Lorsque le cerfa FA13 est rempli sous forme papier, le dossier doit être envoyé à l'Opco qui se chargera ensuite de le déposer auprès du ministère chargé de la formation professionnelle. La procédure de dépôt du contrat d'apprentissage est gratuite. A la réception de la demande, l'Opco dispose d'un délai de 20 jours pour décider d'une prise en charge financière du contrat d'apprentissage.