Prime d'ancienneté Syntec et avantages liés à l'ancienneté
La convention Syntec prévoit-elle une prime d'ancienneté ?
La convention Syntec intègre plusieurs avantages liés à l'ancienneté des salariés des entreprises relevant de cette convention collective. En revanche, aucune prime d'ancienneté n'est prévue par le texte, ce versement n'étant mentionné par aucun article. La convention prévoit certes le paiement obligatoire d'une prime de vacances Syntec. Mais cette somme destinée au financement des vacances est versée à tous les salariés de l'entreprise sans tenir compte de leur ancienneté.
Pour qu'un salarié relevant de la convention Syntec puisse faire valoir son droit à une prime d'ancienneté, celle-ci doit être mentionnée dans le contrat de travail du salarié ou relever d'un usage d'entreprise. En dehors de ces cas, le salarié relevant de la convention Syntec n'a, en principe, pas droit à une prime d'ancienneté. L'employeur reste néanmoins libre de lui en verser une de manière discrétionnaire, mais ce versement ne constitue en aucun cas une obligation pour l'entreprise.
Quels sont les droits liés à l'ancienneté dans la convention Syntec ?
La convention Syntec tient compte de l'ancienneté du salarié pour lui accorder des jours de congés payés supplémentaires venant s'ajouter au nombre de jours annuels (25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables). L'article 23 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (convention Syntec) fixe le barème applicable selon l'ancienneté. Cette dernière doit être indiquée sur le bulletin de paie du salarié. Voici le tableau en vigueur.
Ancienneté du salarié | Nombre de jours de congés en plus |
5 ans | 1 jour ouvré en plus |
10 ans | 2 jours ouvrés en plus |
15 ans | 3 jours ouvrés en plus |
20 ans | 4 jours ouvrés en plus |
L'ancienneté d'un salarié Syntec est également retenue en cas d'arrêt maladie. L'article 43 de la convention collective prévoit le versement d'indemnités complémentaires de l'employeur en faveur du salarié selon son ancienneté afin de garantir le maintien du salaire pour tout ou partie. Voici la grille applicable.
Ancienneté du salarié | Maintien du salaire brut |
ETAM avec 1 à 5 ans d'ancienneté | 100 % pendant 30 jours puis 60 % pendant 60 jours |
ETAM avec plus de 5 ans d'ancienneté | 100 % pendant 60 jours puis 80 % pendant 30 jours |
Cadre avec plus d'un 1 an d'ancienneté | 100 % pendant 3 mois |
- Article 23 de la convention collective Syntec (congés liés à l'ancienneté) : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851460
- Article 43 de la convention collective Syntec (maintien du salaire) : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851500
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