GIPA 2024 : suppression du versement de la prime

La reconduction de la prime GIPA ne devrait pas avoir lieu en 2024. Voici les dernières informations sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat.

La prime GIPA sera-t-elle versée en 2024 ?

La prime de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ne sera pas versée en 2024. Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian, a en effet annoncé vouloir supprimer le versement de cette prime cette année afin de faire des économies budgétaires. Une suppression qui, sauf mesure exceptionnelle annoncée d'ici là, devrait être entérinée à la fin du mois de décembre.

Chaque année, le versement de la GIPA fait en effet l'objet d'un arrêté dont la parution au Journal officiel a lieu dans le courant de l'été. Or, ce texte n'a toujours pas été publié à ce jour, signe de la volonté du gouvernement de ne pas reconduire cette prime de pouvoir d'achat en faveur des fonctionnaires.

Qu'est-ce que la prime GIPA ?

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d'achat est une prime individuelle versée aux agents de la fonction publique et qui repose sur le principe suivant : lorsque l'avancement automatique à l'ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point d'indice de la fonction publique sont inférieurs à l'inflation, le fonctionnaire a automatiquement droit à un versement qui garantit le maintien de son pouvoir d'achat. Ces dernières années, la GIPA constituait en quelque sorte une compensation au gel du point d'indice de salaire des fonctionnaires, afin que ces derniers puissent conserver leur pouvoir d'achat malgré la hausse de l'inflation. La prime concerne les fonctionnaires titulaires civils et aux agents contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) ainsi qu'aux magistrats et aux militaires appartenant à des grades dont l'indice sommital est inférieur ou égale à HEB. Le fonctionnaire doit avoir été rémunéré pour un emploi public pendant une période minimale de 3 ans courant sur cette période de référence de 4 ans. Un agent contractuel doit quant à lui avoir été employé de façon continue par le même employeur public sur cette même période de référence de 4 ans. 

La GIPA résulte plus précisément d'une comparaison faite entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) sur cette même période. Pour toucher l'indemnité, on retient une période de référence qui court du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 pour la prime GIPA 2023.

Quel est le montant de la prime GIPA 2023 ?

Les règles de calcul de la dernière prime GIPA versée l'an dernier ont été publiées dans un arrêté paru au Journal officiel du 13 août 2023. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat versée aux agents de la fonction publique étaient les suivants : 

• taux de l'inflation : + 8,19 % ;
• valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
• valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

La formule de calcul à appliquer à partir de ces éléments figure à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Elle est plutôt complexe, si bien que l'état a mis en ligne un simulateur accessible à tous pour calculer le montant de sa prime GIPA 2023 (voir ci-dessous). L'indemnité est versée une fois par an en fin d'année, une fois que ses éléments de calcul sont officiellement connus. Elle s'ajoute alors automatiquement au traitement du fonctionnaire. L'indemnité fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) au même titre que les autres primes et indemnités versées au cours de l'année.

Où trouver le simulateur de calcul de la prime GIPA ?

Le site du service public met à disposition un simulateur en ligne afin de calculer le montant de la GIPA auquel vous avez droit. Le simulateur a été mis à jour le 14 août dernier pour le calcul de la prime GIPA 2023. Pour utiliser le simulateur, il suffit simplement d'indiquer votre indice au 31 décembre 2018 et votre indice au 31 décembre 2022. Vous obtiendrez ensuite une estimation de son montant automatiquement. Ce simulateur n'a toutefois qu'une valeur indicative. Rappelons que le calcul de la GIPA est automatique, le fonctionnaire n'ayant pas de démarche particulière à accomplir pour l'obtenir.