Alcool au travail : sanction, interdiction et licenciement

Voici ce que risque un salarié qui boit de l'alcool au travail au regard de la réglementation fixée par le Code du travail et des décisions de la jurisprudence.

Un salarié qui boit de l'alcool au travail peut-il être sanctionné ?

Un salarié qui consomme de l'alcool sur son lieu de travail ne risque pas nécessairement une sanction de son employeur. Le Code du travail (article R. 4228-20) autorise en effet certains alcools au travail, à savoir le vin (champagne compris), la bière, le cidre et le poiré. L'employeur peut toutefois limiter ou interdire cette consommation dès lors qu'elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. L'interdiction ou les règles de limitation de l'alcool au travail doit alors figurer dans le règlement intérieur ou une note de service.

Le salarié qui enfreint une interdiction d'alcool au travail s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. En dehors de toute interdiction fixée par l'employeur, la consommation d'alcool est passible de sanction dès lors qu'elle crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise en raison du comportement du salarié, et compte tenu des fonctions de ce dernier et de la finalité propre à celle-ci. Le salarié en état d'ivresse sur son lieu de travail risque également des sanctions, l'article R. 4228-21 du Code du travail interdisant l'entrée et le séjour de personnes en état d'ivresse dans les lieux de travail.

La dépendance à l'alcool d'un salarié en dehors de ses heures de travail ne suffit pas, en revanche, pour le sanctionner. Il faut que son état implique un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (au regard des règles de sécurité et de prévention des risques par exemple). La jurisprudence (arrêt n° 09-67464 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 mai 2011) considère par exemple que la conduite en état d'ivresse en dehors du temps de travail d'un salarié utilisant un véhicule dans l'exercice de ses fonctions ne saurait être considéré comme une faute professionnelle.

Un employeur peut-il contrôler le taux d'alcoolémie d'un salarié ?

La jurisprudence considère qu'un employeur peut soumettre un salarié à un contrôle par éthylotest dès lors que son état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (arrêt n° 99-45878 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 22 mai 2002). Pour autant, les contrôles effectués par l'employeur doivent être réalisés avec transparence et loyauté. Les tribunaux peuvent ainsi condamner l'employeur lorsque celui-ci a eu recours à des procédés de contrôle déloyaux. L'entreprise s'expose alors à devoir verser des indemnités au salarié dès lors que le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse. Tel a été le cas, par exemple, d'un employeur confiant une mission urgente à un salarié ayant consommé des stupéfiants pour qu'il prenne son véhicule, puis alertant les gendarmes afin que ces derniers le contrôlent (cour d'appel d'Orléans, arrêt rendu le 12 janvier 2016).