Chèques-cadeaux aux clients ou salariés : fiscalité Les chèques-cadeaux ou bons d'achat offerts aux salariés et les cadeaux d'affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable de l'entreprise et exonérés de charges et d'impôt. Fiscalité et plafond. 25/11/21 Tva Plafond de la sécurité sociale Comité social et économique
Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement. 24/11/21 Formule de politesse Rsa Rupture conventionnelle Zone tendue Contrat de location
Lettre de demande de réparation au propriétaire : modèle Une lettre de demande d'intervention pour une réparation peut être adressée à votre propriétaire si des travaux sont nécessaires dans votre logement en location. Voici un modèle type. 24/11/21 Formule de politesse Grosses réparations Réparations locatives Consigner son loyer
Franchise d'assurance : définition, montant et calcul Les contrats d'assurance prévoient souvent une franchise, notamment en auto et en habitation. Le point sur les droits de l'assuré. 22/11/21 Assurance habitation Assurance auto Saisir le médiateur des assurances
Lettre de régularisation d'un chèque sans provision La lettre de régularisation d'un chèque sans provision impayé permet de demander la levée de votre interdiction bancaire ainsi qu'une attestation de régularisation. Voici un modèle de courrier. 18/11/21 Formule de politesse Chèque sans provision Banque de france
Rôle du trésorier d'association : obligations comptables Le trésorier n'est pas obligatoire dans une association. Mais son rôle de gestion et de tenue des comptes associatifs est particulièrement utile au bon fonctionnement de la structure. Missions et fonctions du trésorier. 16/11/21 Statuts d'une association Fonctionnement d'une association Compte bancaire d'une association Assemblée générale d'association Défraiement des bénévoles
Lettre à la Caf pour recouvrement de pension alimentaire Une lettre peut être adressée à la Caf en cas de non-recouvrement de pension alimentaire. Voici un exemple de courrier. 02/11/21 Formule de politesse Allocation de soutien familial Rsa Pension alimentaire Saisie sur salaire Mise en demeure de payer
Contester un redoublement : modèle de lettre La lettre pour contester le redoublement d'un enfant doit expliquer les motifs pour lesquels vous estimez que votre enfant doit passer en classe supérieure l'an prochain. Voici un modèle type. 02/11/21 Redoublement Formule de politesse
Demande d'inscription en crèche : modèle de lettre Une lettre de demande d'inscription en crèche doit respecter un certain formalisme. Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de courrier gratuit à adresser. 02/11/21 Formule de politesse Déclaration de naissance Congé maternité Salariée enceinte