Question à l'AG de copropriété : modèle de lettre
Quel que soit votre nombre de voix, vous avez le droit de demander au syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Voici comment procéder.
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Juin 2021
4 juin
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Modèle de lettre : Voisinage - eaux de pluie
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Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type
Vous pouvez demander à votre voisin de participer à la construction d'une clôture mitoyenne conformément aux règles du Code civil. Votre lettre peut s'aider de l'exemple qui suit.