Justificatif de dépôt lors de l'augmentation de capital sci
EmpathieEnCendres -
Bonjour,
J'ai créé une SCI au capital de 1 000 € et j'aimerais augmenter le capital avant l'acquisition du premier bien.
J'avais déposé les fonds de 1 000 € auprès de la banque dans laquelle j'ai ouvert le compte professionnel lors de la constitution de la société (en formation), car j'ai vu sur le site ci-dessous qu'il fallait disposer d'un justificatif de dépôt de capital afin de bénéficier de la réduction de l'IS à 15 %.
De la même manière, j'aimerais savoir s'il est également nécessaire de fournir un justificatif de dépôt de capital lors d'une augmentation de capital pour bénéficier de la réduction de l'IS à 15%, sachant que la SCI dispose déjà de son compte professionnel. Dans ce cas, où peut-on bloquer les fonds destinés à l'augmentation de capital ?
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/depot-capital-sci/
Bonne année 2026,
Pierre
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1 réponse
Bonjour,
L’attestation de dépôt de capital n’est pas obligatoire pour bénéficier du taux réduit d’IS. Ce qui importe, c’est que le capital soit entièrement libéré, que ce soit lors de la création de la SCI ou lors d’une augmentation de capital. En cas de contrôle fiscal, cette libération peut être justifiée par la présentation des relevés bancaires de la SCI attestant les versements effectués, ainsi que par un procès-verbal constatant la libération du capital par exemples.
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