Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur [QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment l'obtenir. Définition, modèle et obligations légales du propriétaire vis-à-vis de son locataire, notamment en terme d'envoi de quittance et de frais. 03/10/21 Injonction de faire Contrat de location Loi du 6 juillet 1989 Demande de quittance de loyer Modèle de quittance de loyer