Usucapion : définition juridique
L'usucapion est une notion juridique de droit privé faisant référence à la possibilité d'acquérir un bien immobilier par la possession paisible et publique prolongée dans le temps. L'usucapion est régie par l'article 2258 du Code civil. L'usucapion présente la caractéristique de la prescription acquisitive. Cela signifie que c'est l'écoulement d'un certain délai sans interruption qui permet à un sujet qui s'est comporté comme le propriétaire d'un bien immobilier d'en devenir réellement le propriétaire. Le délai de prescription acquisitive est en principe de 30 ans (c'est-à-dire trente ans pendant lesquels le sujet de droit se comporte comme le propriétaire sans que le vrai propriétaire ne fasse valoir son droit). Cependant, il peut, dans certains cas, être raccourci à 10 ans.
L'usucapion permet de devenir propriétaire d'un bien même quand on ne possède pas de titre de propriété. Mais à condition de l'avoir posséder à titre de propriétaire (entretien, travaux, paiement des charges...) de façon continue et non-interrompue, paisible, publique et non-équivoque, ces critères étant fixés par l'article 2261 du Code civil. En pratique, l'usucapion se retrouve notamment en droit rural ou en droit des copropriétés puisqu'elle elle concerne très souvent des parcelles de terrain agricole ou certaines parties d'une copropriété.