Maître d'ouvrage : définition juridique

Qui est le maître d'ouvrage dans un projet de construction et que désigne cette notion juridique.

Le maître d'ouvrage désigne la personne, physique ou morale, pour laquelle sont réalisés des travaux. La notion de maître d'ouvrage est prévue par les articles 1710 et 1787 du Code civil. La qualification de maître d'ouvrage (parfois désigné par l'acronyme MOA) provient du domaine de la construction. Toutefois, elle s'applique désormais à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les campagnes commerciales, les développements informatiques... Ne disposant généralement pas de compétences techniques, le maître d'ouvrage fera généralement appel à un maître d'oeuvre pour faire exécuter le projet demandé. On attend du maître d'ouvrage qu'il donne des informations précises sur ce qu'il attend comme résultat, et qu'il se prononce sur la qualité de la prestation fournie.

En pratique, le maître d'ouvrage désigne par exemple la personne qui souhaite faire construire une maison sur son terrain afin de l'habiter ou de la louer. Il s'agit donc de la personne à l'origine de la commande du chantier. La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte ou non les travaux à la fin du chantier. S'il les accepte, il bénéficie ensuite de plusieurs garanties légales.