Litige mur mitoyen
Bonjour,
Je suis à la recherche d’un avocat expérimenté en droit immobilier / troubles de voisinage, idéalement habitué aux litiges concernant les arbres, les dommages causés aux propriétés et les responsabilités entre voisins.
Voici ma situation : mes voisins possèdent de gros arbres situés à environ 50 cm de mon mur. Les racines et/ou les arbres semblent avoir provoqué des fissures très importantes, de l’ordre de 2 à 3 cm, sur ce mur, qui présente aujourd’hui un risque sérieux de chute vers ma propriété.
Par ailleurs, les arbres dépassent d’environ 2 mètres sur mon terrain. Lors d’une récente tempête, de grosses branches sont tombées sur ma propriété. Malgré cela, mes voisins ne se sont pas déplacés pour venir constater les dégâts.
J’ai également essayé de privilégier une solution amiable en proposant un rendez-vous avec le médiateur de la mairie, mais mes voisins refusent également cette démarche.
La situation devient donc préoccupante, notamment en raison du risque lié au mur et aux arbres. Je souhaite désormais être accompagné juridiquement et, si nécessaire, engager une procédure devant le tribunal.
Je recherche donc un avocat sérieux et réellement expérimenté dans ce type de dossier, afin d’être correctement conseillé et défendu. Si vous avez eu une expérience similaire ou si vous pouvez me recommander un avocat compétent dans ce domaine, je vous en serais très reconnaissant.
Merci d’avance pour vos recommandations et vos témoignages.
2 réponses
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Modérateur
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Pour un tel litige de droit civil, vous pourrez vous adjoindre les conseils d'un avocat dont les coordonnées peuvent se trouver dans les pages jaunes de l'annuaire ou dans la liste des membres du barreau de votre département.Dans un premier temps, cependant, puisqu’une demande verbale pour tout ça n'a débouché sur rien, , vous envoyez par recommandé+AR à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), soit d'arracher l'arbre dont une expertise aura démontré qu'il était bien à l'origine des désordres du mur et d'engager les travaux de consolidation du mur avant que celui-ci ne s'effondre.
Si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire sur la base des articles 671 à 673 du code Civil.
Rappelons que sauf situation spécifique un végétal planté à moins de 2 m de la limite de propriété ne peut excéder 2 m de hauteur. -
à environ 50 cm de mon mur.
Si c'est votre mur, il n'est pas mitoyen.
Un mur mitoyen est un mur à cheval sur la limite de propriété, il appartient donc aux deux propriétaires (chaque moitié du côté d'une propriété appartient au propriétaire correspondant).
Si le mur est totalement sur votre propriété, c'est votre mur et il n'est pas mitoyen.
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