Léguer sa voiture après mon décès

mamynette72 -  

Je suis actuellement pacsée, mon compagnon à une voiture qui est à son nom, il souhaite me laisser la jouissance de celle ci après son décès. Quel est la procédure à suivre , sachant qu'il y a 3 enfants de son coté.

Cordialement

2 réponses

  1. Gayomy

    Il doit rédiger un testament. Afin d'éviter qu'il soit détruit ou non trouvé après son décès, il doit le confier à un notaire qui l'enregistrera au fichier des dernières volontés. 

    0
    1. Ulysse5818

      Bonjour,

      Il peut vous la céder dès aujourd'hui.

      0

      Discussions similaires

      Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
      Cosmotic

      4 réponses
      Contrôle arrêt maladie lors d un décès
      morine71270

      11 réponses
      Garage qui n'arrive pas à réparer ma voiture
      L1867

      2 réponses
      Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
      oliv9568

      27 réponses