Léguer sa voiture après mon décès

mamynette72 -  

Je suis actuellement pacsée, mon compagnon à une voiture qui est à son nom, il souhaite me laisser la jouissance de celle ci après son décès. Quel est la procédure à suivre , sachant qu'il y a 3 enfants de son coté.

Cordialement

2 réponses

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  2. Gayomy

    Il doit rédiger un testament. Afin d'éviter qu'il soit détruit ou non trouvé après son décès, il doit le confier à un notaire qui l'enregistrera au fichier des dernières volontés. 

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